arme et d'assassinat, la chambre d'accusation, après avoir exposé que le cadavre de Farid Z... a été découvert vers 13 h 30 dans le bassin de la base nautique, les mains liées derrière le dos, et le cuir

X..., avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Tiffreau Thouin-Palat, avocat de la société Sodiroche, les conclusions

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Franck, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société RTM, les conclusions

Gauthier, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Vuitton, avocat de la société AGRP, de la SCP Rouvière, Lepitre

Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de Me Foussard, avocat de la société anonyme Mancelle d'HLM, de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Franck, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la Société française des nouvelles

Gauthier, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Le Cunff, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Marie, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Bordet Prisunic, de la

Gauthier, avocat général, Mme Le Cunff, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mll le conseiller Sant, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat des Etablissements Noilly Prat, de Me Y

Hubert X..., demeurant 23, cours Aristide Briand, 69300 Caluire et Cuire, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 2000, où étaient présents : M.

Caluire-et-Cuire, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1999 par le tribunal d'instance de Lyon (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Confédération française des travailleurs

Jacques X..., demeurant ... et Cuire (Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars

n'examinant pas ce grief dans son épure et en statuant à partir de motifs inopérants, à savoir que l'examen du "cadencier" du 31 décembre 1991 au 6 janvier 1991 fait apparaître qu'aucune "viennoiserie" cuite

A, à compter de sa demande du 10 décembre 2003, une pension d'invalidité de 95% pour amputation de la cuisse droite et un autre droit à pension de 10% en majoration pour les troubles névritiques liés à

In reply, he was offered a possibility to attend the funeral wearing “joined shackles” on his hands and feet (hand ‑ cuffs and fetters joined together with chains) and under the prison guard escort

A et portant sur la création d'un mur d'élévation en parpaing, d'une toiture en tuile terre cuite, de mûrs de clôture de 180 cm et sur l'installation d'un portail coulissant sur une parcelle cadastrée

à droite (4/5) et à gauche (5/5), - une sensation d'hypoesthésie sur la face externe de la cuisse droite.