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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01092

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01094

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01095

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de LAMARZELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02842

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Desportes, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01066

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mai deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00542

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00543

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00547

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00551

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00022

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00535

Cassation

5 mars 2019

5 mars 2019

la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02822

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02825

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2019 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01695

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01699

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01700

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de LAROSIÈRE de CHAMPFEU et les conclusions de M. le premier avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01070

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, les observations de la société civile professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50095

Cassation

26 janvier 2021

26 janvier 2021

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Dary, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03109

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01343

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES

Source officielle

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