X... n'étaient pas spécifiques à l'émission à laquelle elles étaient attachées, émission dont le contenu variable et évolutif pouvait s'interrompre à tout moment selon les exigences diverses de la programmation

Vu les articles 6 de la loi du 29 juillet 1881, 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 et L. 225-51-1 du code de commerce ; Attendu que la société Canal Plus a diffusé le 24 avril 2008 une émission

Le 18 avril 2016, deux contrats d'émission d'OCA ont été conclus prévoyant, l'un l'émission par la société GPF [B] de 313 583 OCA à souscrire par la société Corpore+Sano Benelux SA et l'autre l'émission

. / ..., représenté par sa secrétaire nationale ; LES VERTS demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 24 mai 2002 par laquelle le président de la Commission d'accès aux émissions de la campagne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Emilienne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une

: recevable En juin 1995, le requérant prit part à une émission télévisée diffusée par une chaîne privée, en sa qualité de chef d’une secte islamiste marginale ( Aczmendi ).

Emilien Z... et René F..., d'autre part, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux de ladite commune ; 2°) rejette le déféré du

(JOSEPH), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE DU 7 JANVIER 1964 QUI, POUR EMISSION DE CHEQUE SANS PROVISION, L'A CONDAMNE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 1000 FRANCS D'AMENDE LA COUR, VU LE

l'arrêt attaqué (Paris, 5 février 1986), statuant sur appel d'une ordonnance de référé, et les productions que, se plaignant de certains propos les concernant et qui avaient été tenus à l'occasion d'émissions

l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que la société Télécommunication Radioélectriques et Téléphoniques (la société) prétendant avoir subi un préjudice du fait des émissions

est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain (la CRCAM) a consenti, par acte du 28 octobre 1985, à Mme Emilienne

Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue " sur le territoire de la commune du Moule, pour intégrer la possibilité de demander un aménagement des valeurs limites d'émissions

Elle souligne néanmoins qu'en vertu des dispositions du II de l'article L124-5 du code de l’environnement, l'autorité publique ne peut rejeter une demande portant sur une information relative à des émissions

Z...a acquis, par acte authentique du 10 mars 1984, une villa à Frontignan que Sauveur et Emilienne X... ont occupée jusqu'à leur décès. Le 23 juillet 1988, les époux Z...

mai 2023 en tant qu'il rejette son recours dirigé contre l'article 5 de l'arrêté n° 2020-403-PC du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 décembre 2020 en ce que ce dernier maintient la valeur limite d'émission

) d’ordonner au préfet de la Sarthe de permettre la manifestation déclarée le 20 octobre 2025 et les manifestations ultérieures qu’ils déclareront en leur permettant de faire usage de dispositifs d’émission

Pour les requérants, en manquant à son obligation de réduire les émissions de GES, l’État avait failli à son obligation de protection résultant de la Convention.

RENE ET EMILIEN D...