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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217390
11 avril 2005
11 avril 2005
militaires de retraite ; Vu la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, notamment son article 48 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008220932
7 décembre 2005
7 décembre 2005
des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191135
25 octobre 2004
25 octobre 2004
magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 4 juin 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Julienne X ; 2°) de rejeter la demande de Mme X devant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008197388
17 novembre 2004
17 novembre 2004
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008197393
17 novembre 2004
17 novembre 2004
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 46-1574 du 30 juin 1946 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008230525
16 novembre 2005
16 novembre 2005
X devant le tribunal administratif et devant le Conseil d'Etat ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 quater de l'accord du 17 mars 1988 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233461
27 juillet 2005
27 juillet 2005
X devant le tribunal administratif de Rouen ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236169
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n°s 256849 et 256850 présentées par M. et Mme B présentent à juger les mêmes questions ; qu'il y a lieu de les joindre pour
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008236304
1 avril 2005
1 avril 2005
du tribunal administratif de Rouen a annulé son arrêté du 6 août 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Nana Y..., épouse Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y..., épouse Y, devant
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008242365
28 décembre 2005
28 décembre 2005
X devant le tribunal administratif de Pau ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018396477
21 décembre 2007
21 décembre 2007
A devant le tribunal administratif d'Orléans ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330551
2 juin 2010
2 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la COMMUNE DE LOOS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330552
2 juin 2010
2 juin 2010
Les titulaires du grade de directeur territorial de classe normale exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 40 000 habitants, les département, les régions, les offices publics d'HLM de plus
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364550
2 juin 2010
2 juin 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LOOS, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512876
28 septembre 2005
28 septembre 2005
délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 21 février 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Yawa B épouse A ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512877
28 septembre 2005
28 septembre 2005
Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif de Toulouse par M.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135394
15 février 2019
15 février 2019
fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Déborah Coricon, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033157850
19 septembre 2016
19 septembre 2016
; Vu : - l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 ; - le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911089
8 octobre 2004
8 octobre 2004
.; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B...A...devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028911090
8 octobre 2004
8 octobre 2004
B...devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance
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