Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés le 25 mai 2023 et le 24 février 2025, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2023, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

Par des mémoires en défense, enregistrés le 25 avril 2022 et le 12 avril 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la demande d'expertise présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'AP-HP soit condamnée à lui

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.

, enregistré le 1er avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De Le Grange et Fitoussi

défense, enregistrés les 18 octobre et 24 décembre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Fitoussi

pour des faits de vol, vol aggravé, recel, destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, vol en réunion, violence commise en réunion, vol avec destruction ou dégradation, filouterie

A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er

alcoolique, détention non autorisée et usage illicite de stupéfiants et conduite d'un véhicule sans permis ni assurance, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, ainsi que pour filouterie

dépositaire de l'autorité publique, port illégal d'une arme de sixième catégorie, conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire commis le 18 octobre 2012, ainsi que par des faits de filouterie

Il a également fait l'objet en France d'une procédure judiciaire pour filouterie de taxi ou de voiture de place commise le 15 décembre 2019 et, à la date de l'arrêté attaqué, est mis en examen et placé

personnes commis en novembre 2018, décembre 2018 et février 2019, de vol simple de véhicule commis en janvier 2019, de détention non autorisée de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, filouterie

A a été pénalement condamné à de multiples reprises, à savoir, le 1er avril 2004 par le tribunal correctionnel de Vesoul à quinze jours d'emprisonnement pour filouterie d'aliment ou de boisson, le 1er

#xa0;   8420/12 05/12/2011 Pasquale VERGARA 23/04/1945 Frattamaggiore Maurizio ALBACHIARA              8423/12 05/12/2011 Marilena Silvia FILOSI

Ayant pour conseil, Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2014, en audience publique, devant

Maître Sully LACLUSE (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Madame Brigitte X... ... 97160 MOULE Représentée par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître WERTER-FILLOIS

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Frédéric X... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne

Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre des 24 octobre 2012 et 29 janvier 2013- Section Activités Diverses APPELANTE Madame Sonia X... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS