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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, la commune de Sigoyer demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2207711_20220914

Administratif

14 septembre 2022

situé à rue Saint Jacques, (Parcelle E952), 05200 Embrun appartenant à Monsieur E C, domicilié Lotissement Grand Horizon III, rue Saint Jacques à Embrun (05200), de dresser constat de ce bâtiment et de

Source officielle

civ2

6137210ecd580146773f09e4

Cassation

14 juin 1989

Delattre, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle

civ2

613721c5cd580146773f71b0

Cassation

18 novembre 1992

Guy X..., employé de commerce, demeurant à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., 2°/ de la société Le Saint-Jacques, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes), galeries

Source officielle

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989123

Admin. suprême

25 mars 1998

VILLA SAINT-JACQUES et de la S.C.I.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01522_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 novembre 2018 par laquelle le maire de Lanton a rejeté sa demande d'accès au domaine public de la commune au niveau de " l'impasse Jacques

Source officielle

61372561cd5801467741d35f

Cassation

28 mai 1997

435 du Code pénal, 450-1 du nouveau Code pénal, 591 du Code de procédure pénale et de l'article 7 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué, a déclaré

Source officielle

61372641cd58014677424273

Cassation

12 février 2003

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 10 mai 2002, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction

Source officielle

1ère Chambre

6031f69b85079a2f198ef42e

Appel

29 mai 2018

Jacques X... Mme Marcelle C... épouse X... C/ Me Stéphane D...

Source officielle

6137263ccd58014677423ff6

Cassation

3 novembre 2005

Jacques, - Y...

Source officielle

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007753277

Admin. suprême

21 février 1990

Jacques J.... Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Lille du 22juin 1989 est annulé.

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TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb875bcdc6046d4763b9ac

Commerce

9 avril 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69eb8a80cdc6046d476402ee

Commerce

9 avril 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Source officielle

TCOM

8ème chambre

69ef99abcdc6046d47bca634

Commerce

1 octobre 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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JEX IMMOBILIER_VENTES

6686e3ace74459e0c7ecfa5f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX, Madame [V] [O] [D] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 4] représentée par Maître Jacques

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ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. GENEVOIS)

CETAT:CETATEXT000008045434

Admin. suprême

22 février 2001

Jacques X..., domicilié ... ; M.

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007936291

Admin. suprême

4 novembre 1996

Michel Y... et Jacques D..., demeurant respectivement ... et ... ; MM.