Madame [P] [W] veuve [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Louis

Jean-Louis X... administrateur civil hors classe directeur du service de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie et dépendances ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 61-447 du 3 mai 1961,

proclamés excède le nombre total des sièges à pourvoir, il y a lieu, même en l'absence de conclusions en ce sens, de proclamer l'annulation, par voie de conséquence, du second tour de scrutin ; qu'il est constant

85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi

Jean-Louis Couste, premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux et de Mme Malafosse, premier juge au même tribunal ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation

Jean-Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1998, qui, pour complicité d'abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, l'a condamné

FAITS ET PROCEDURE Léon X... est décédé en 1984, en laissant pour lui succéder : - Marie-Louise A..., son épouse commune en bien, - ses trois enfants : Danielle X... épouse Z..., Jean-Michel X... et

représentant des créanciers [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRÊT DU 30 AOÛT 2006 APPELANTE : Madame Sophie X... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Jean-Louis VERRIERE,

, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE Par jugement contradictoirement prononcé le 10 décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt,

de prise illégale d'intérêts ; " aux motifs qu'il n'est pas contesté que Geneviève X..., soeur du prévenu, a été engagée en qualité d'enseignant à temps partiel sur un poste vacant, par l'université Jean

Z..., Constant Fleming, demeurant "Marigot", rue de la République, 97150 Saint-Martin, en cassation de deux arrêts rendus le 11 septembre et le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre

Maurice Y... de 49 100 €, que tout associé peut demander à tout moment le remboursement des sommes figurant sur le compte courant.

X... pour les jeunes garçons, à l'attirance particulière de ce dernier envers lui, et à la teneur de témoignages d'autres jeunes dont aucun motif légitime ne justifie qu'ils soient écartés ; que le contexte

PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée de Me Isabelle MOLDOCH, avocat au barreau de TOULOUSE, toque : 312 INTIMEE SNC HUTCHINSON ayant son

No 11/ 00675 AFFAIRE : POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE C/ Jean-Jacques X... ...

Jean-Marc Y...

Jean-Louis Z..., domicilié [...] , 3°/ à la société Menway, dont le siège est [...] , anciennement dénommée société Hominis, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général