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1 005 361 résultats pour « Labbe-Fabre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110220

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

W... épouse U... et ses enfants de leur demande d'irrecevabilité de l'assignation, D'AVOIR limité l'autorité de chose jugée résultant du jugement du tribunal de première instance de Labé en Guinée du 15

Source officielle

Page 84 sur 50269

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300921

Cassation

13 juillet 2011

13 juillet 2011

bail aux époux Y... une exploitation agricole, constituée de terres en nature de verger, d'une parcelle de terre labourable, de bâtiments d'exploitation et d'une maison d'habitation, bénéficiant du label

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a refusé de faire

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023038937

Admin. suprême

10 novembre 2010

10 novembre 2010

avec la réglementation communautaire, bénéficier d'un ou plusieurs modes de valorisation appartenant aux catégories suivantes : / 1° Les signes d'identification de la qualité et de l'origine : / - le label

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2506001_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., assisté par Me Labelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure l’a assigné à résidence dans le département de l’Eure pendant la durée de

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007728661

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007735629

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

Labbé, Delaporte, avocat de la S.A. CEDIS, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la S.A.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007737400

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

X..., de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Séremange et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la C.P.A.M. de Thionville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007716086

Admin. suprême

27 mars 1987

27 mars 1987

Labbé, Delaporte, avocat du TERRITOIRE DE LA NOUVELLE CALEDONIE ET DEPENDANCES et de Me Vuitton, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724753

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

Labbé, Delaporte , avocat de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007698874

Admin. suprême

2 juillet 1986

2 juillet 1986

Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622753

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

607940b99ba5988459c3d6f7

Cassation

12 janvier 1965

12 janvier 1965

MAYER, LABBE, GARAUD ET ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 17 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, I, NO 579, P. 448 ET L'ARRET CITE.

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8c4

Cassation

13 janvier 1965

13 janvier 1965

LE PRADO ET LABBE.

Source officielle
CC

civ1

607940cb9ba5988459c3eac5

Cassation

13 mai 1968

13 mai 1968

CELICE ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 MAI 1966, BULL 1966, I, N° 289, P 221 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c7

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

LEMANISSIER ET LABBE.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a901

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

LABBE ET JOLLY. A RAPPROCHER : 22 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, N 55, P. 44 ET L'ARRET CITE. 12 JUIN 1963, BULL. 1963, III, N 293, P. 244 ET LES ARRETS CITES.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a929

Cassation

6 mai 1965

6 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M RIVIEREZ - AVOCAT GENERAL : M DALLANT, CONSEILLER, FAISANT FONCTIONS - AVOCATS : MM LABBE ET COUTARD.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa04

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MONGUILAN - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS - MM MARTIN-MARTINIERE, LABBE.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e4

Cassation

9 novembre 1965

9 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM DESACHE, LABBE ET GALLAND.

Source officielle