B..., représentés par Me Ragot et Me Lehmann, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’ordonnance

D G, à Me Levan Khatifyan et au préfet de la Sarthe. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025 . La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, M.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars 2023 et 8 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Bureau Carte Grise, représentée par Me Lehman

mois, jusqu'au 15 mars, avec des examens dès septembre dans le cadre du contrôle continu ; Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2023, l'université d'Orléans, représentée par Me Leeman

l'Unité Educative en Milieu Ouvert (UEMO) d'Annemasse devenue, à compter de l'arrêté du 24 octobre 2023, l'UEMO Ville-la-Grand dépendant du Service Territorial Educatif de Milieu Ouvert (STEMO) Arve Léman

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François X..., domicilié [...] , 3°/ à la société Import export du Léman, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication

2013, n°12-10002) ; qu'en l'espèce par arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0084 du 14 novembre 2016, le préfet a fusionné la communauté de communes du Bas Chablais et la communauté de communes des Collines du Léman

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère, désignée en remplacement de Mme Laurence LEHMANN

la conduite du camion multifonctions type serviroute en service à Gilly sur Isère et, d'autre part, que depuis le mois de juin 2013, le salarié représentait le syndicat CFDT de l'établissement Savoie Léman

[A], pièce 37 -, les notions de «Nouveaux Clients» et de «Domaines d'Activité Nouveaux» s'apprécient au niveau du groupe MARSH & MC LENNAN COMPANIES (MMC) auquel elle appartient et non au regard de sa

Il ressort des statuts du syndicat d'alimentation en eau potable du Pays d'Olmes, créé entre les communes d'Aigues Vives, de Dreuilhe, d'Esclagne, de Leran, de Regat, de Tabre et de Laroques d'Olmes, qu'il

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant la SELARL Pharmacie

Si le CIC ne pouvait imposer au salarié une modification de son contrat de travail, il pouvait légitimement, au regard de la crise financière consécutive à la faillite de Lehman Brothers, dont la réalité

BILLANCOURT CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CONCLUANT par la SCP GAS, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître LEHMAN

Maître Jean-Claude B... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ITC en remplacement de Maître Y... demeurant ... par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SABLON LEEMAN

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2006 devant : M.

des juridictions de l'ordre administratif et renvoyé les parties à mieux à se pourvoir, pour statuer sur la demande de Monsieur X... tendant à obtenir la condamnation de la société société ErDF Annecy Léman

Benoît Pianta, demeurant route des Balises, 74200 Anthy-sur-Léman, 66 / de M. Guillaume Pollard, demeurant 5, rue des Gabians, 34250 Palavas les Flots, 67 / de M.

A D, représenté par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter