Moreau, conseiller rapporteur, M.

Sibilli, rapporteur public ; - et les observations de Me Ben Hamouda, substituant Me Moreau, pour l'Université de Paris VIII - Vincennes-Saint-Denis.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2022, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros

Il résulte de ce texte qu'une cour d'appel qui décide que la demande dont elle est saisie est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant au fond. 14.

[R] et du GFR Fauconnet, du [Personne géo-morale 3], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la [Personne géo-morale 2], et l'avis de Mme Morel-Coujard, avocat général, après débats en l'audience

COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE EQINOX HEALTHCARE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/00604 Expéditions

’opération, de sorte que les règles d’implantation par rapport aux limites séparatives ne leur sont pas applicables ; en outre, la longueur de façade du terrain d’assiette en bordure de cette voie excède

Mme B a subi par ailleurs un épisode infectieux et présenté d'importantes séquelles, notamment motrices et néphrologiques.

Aux termes de l'article R. 57-7-47 du même code, alors en vigueur : " Pour les personnes majeures, la durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire

Invoquant un harcèlement moral et le non-respect de l'obligation de sécurité, il a saisi la juridiction prud'homale le 18 février 2013 en nullité de ce licenciement, subsidiairement à ce qu'il soit jugé

Toutefois, les manquements et non-conformités ainsi relevés sont, soit d'une gravité mineure (dégradation de la clôture d'enceinte, dégradation des cache-moineaux, présence de mousses sur la toiture, cheminée

Il résulte de l’ensemble de ce qui précède que l’emprise au sol, fixée à 1 401 m2, n’excède pas 40 % de la surface de 3 503 m2 du terrain d’assiette du projet. 15.

les Procureur de la République et officiers de police judiciaire territorialement compétents de leur déplacement ou n'en ont pas fait mention en procédure ; - les officiers de police judiciaire ont excédé

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 22/00147 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Ali SAIDJI avocat au barreau de PARIS Me Dan ZERHAT avocat au barreau

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No Chambre : 02 No RG : 02/8113 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie MOREAU, Juge des contentieux de la protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Nelly GALLIER EXPÉDITIONS : Madame [B] [Q],

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substitué par Me MOREAU-ANSART

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête dès lors qu’aucun des moyens soulevés par la requérante n

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2026, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros

En ce sens, ils produisent, concernant ces deux premières sommes, un courrier adressé le 15 janvier 2016 par la SCP Daniel Daguerre – Pascal Moreau à la société LGS par lequel il l’informe avoir « donné