Codes de loi français

Article L1871-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VI ne sont pas applicables en Polynésie française en ce qu'elles concernent les incidents ou les accidents de transport terrestre.

Article L1882-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VI ne sont pas applicables à Wallis-et-Futuna en ce qu'elles concernent les incidents ou les accidents de transport terrestre.

Article L1892-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 42

Les dispositions du chapitre Ier du titre II du livre VI ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en ce qu'elles concernent les incidents ou les accidents de transport terrestre.

Article L161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 56

réseaux ou des canalisations enfouis ou posés, à la conservation des intérêts de l'archéologie, à la conservation des monuments historiques classés ou inscrits, des abords de monuments historiques et des sites patrimoniaux remarquables mentionnés au livre VI

Article R53-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 84

à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, signé à Prüm le 27 mai 2005 ; 2° Par tout acte pris en application des titres IV ou VI

Article 6

VI.-Les contrats de ville conclus à partir du 1er janvier 2017 définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes. VI bis.

Article 46 AG sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 15

. – La fraction mentionnée au 6° du I de l'article 199 undecies C du code général des impôts est égale à 4, 5 % du coût de la construction au sens des 4° et 5° du VI lorsque tous les logements sont équipés d'une installation d'eau chaude sanitaire et

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

La demande est établie selon les modalités définies par décision du groupement d'intérêt public mentionné au VI de l'article L. 161-17.

Article L2111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 27

VI.

Article ANNEXE IV

: Largentière, : : : : Montpezat-sous-Bauzon, : : : : Saint-Etienne-de-Lugdarès, : : : : Thueyts, Valgorge, Les Vans

Article 121

L6523-1-5 VI.

Article 33

VI.

LEGIARTI000030109354

Modèle de certificat médical d'aptitude Le modèle de certificat médical d'aptitude des personnels navigants d'essais et de réceptions est le modèle normalisé de l'AESA appendice VI de l'annexe VI (Part-ARA) du règlement (UE) n° 1178/2011 susvisé, complété

Article 2

domaines des armes et des explosifs à usage civil et dans celui des précurseurs d'explosifs, à l'exception des questions relatives à l'armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité relevant des livres V et VI

Article 5

VI.

Article 2

Chapitre VI, Art. A40-2, Sct. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus, Sct. Section 1 : De la gestion des biens des détenus, Sct. Paragraphe 1er : Pécule., Art. A41, Art. A42-1, Art. A42-2, Art. A42-3, Sct.

Article 30

VI. - La dotation forfaitaire de recensement pour une commune concernée par les enquêtes de recensement est toujours supérieure ou égale à 130 €.

Article 8

VI. - Un laboratoire de biologie médicale non accrédité au sens de l'article L. 6221-1 du code de la santé publique, qui respecte les conditions mentionnées au V du présent article et au I de l'article 7, peut transmettre à des fins d'analyse et d'interprétation

LEGIARTI000030224286

économique et contribuent au développement économique du département ou de la collectivité d'outre-mer où ils sont situés ; S'agissant de la gestion des opérations dont il a la charge, et sans préjudice des règles énoncées aux points IV, V et VI

Article D161-2-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 93

La demande est établie conformément au modèle fixé par décision du groupement d'intérêt public mentionné au VI de l'article L. 161-17.