Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 21 Mai 2026 à 12H15.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, modifié ; - le code de justice administrative.

H..., contre l'arrêt rendu le 3 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à M. X...

Le législateur, par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, a déclaré l'état d'urgence sanitaire pour une durée de deux mois à compter du 24 mars 2020.

Puis, par un décret du 16 mars 2020 motivé par les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19, modifié par décret du 19 mars, le Premier ministre a interdit le déplacement de toute

2020 ; - le décret n° 2020-267 du 17 mars 2020 ; - le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

à septembre 2020 dans le cadre du fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020.

-19, et, d'autre part, d'enjoindre à cette CPAM de l'admettre au bénéfice de ce dispositif à compter du 17 mars 2020 jusqu'à la fin de la pandémie de covid-19.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 22 mai 2025.

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

2020 ; - le décret n° 2011-619 du 31 mai 2011 ; - le décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 ; - le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 ; - le décret n° 2020-344 du 27 mars 2020 ; - l'arrêté du 14

le mémoire ampliatif présentés au nom de l'Etat par le ministre de l'équipement, ledit recours et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 11 février 1975 et le 27 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M.

Par lettre recommandée du 9 mars 2007, la société MARC ORIAN lui a adressé une mise en garde pour non-respect d'une note relative à l'organisation des soldes d'hiver.

Roger L, demeurant ..., Mme Corinne S, demeurant ..., M. Jean-Marie E, demeurant ..., Mme Rozem J, demeurant ..., M. Pierre R, demeurant ..., Mme Carine H, demeurant ..., M.

ont été remplacées, après l'expiration de celui-ci le 1er juin 2021, par celles de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.