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DÉCISION / ECLI

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:498530.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499373.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 décembre 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499386.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499488.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499676.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Fait à Paris, le 5 février 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:500643.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501046.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Fait à Paris, le 20 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501076.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Fait à Paris, le 15 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501312.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501369.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Fait à Paris, le 6 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501688.20250320

Admin. suprême

20 mars 2025

20 mars 2025

Fait à Paris, le 20 mars 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501771.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501793.20250417

Admin. suprême

17 avril 2025

17 avril 2025

Fait à Paris, le 17 avril 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles C en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501838.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501839.20250506

Admin. suprême

6 mai 2025

6 mai 2025

Fait à Paris, le 6 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502732.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Fait à Paris, le 14 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502970.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Fait à Paris, le 14 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:502974.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Fait à Paris, le 14 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503012.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

B A Fait à Paris, le 14 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503161.20250514

Admin. suprême

14 mai 2025

14 mai 2025

Fait à Paris, le 14 mai 2025 Signé : Jean-Philippe Mochon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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MOUCHOUX

SIREN 813445087Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

07/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUCHOUX SPFPL

SIREN 831428438Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

15/03/2026

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Créations

MOUCHOUX, Soazig, Catherine, Rose

SIREN 820401818Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

13/02/2026

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Procédures collectives

MOUCHOUX, Karine, (EI)

SIREN 499250702Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08/01/2026

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Créations

MOUCHOUX-STCM

SIREN 994399707Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

02/12/2025

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