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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00587

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Casapizza France, de la société FHB, ès qualités, et de Mme U..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Dasa, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société Saint-Cyr capitalisation, de Me Ricard, avocat de M. et Mme O..., l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01248_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés)

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03926_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés),

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03927_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés),

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03929_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés),

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03930_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés),

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03934_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon et Associés),

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59bd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LEFEBVRE 'BEGHAIN 'BURTHE-MIQUE '[D] 'PESCHA RD - MUZARD représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163d87c99a586c22d6d4494

Appel

22 février 2010

22 février 2010

Valérie AMIEL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [O] [T] [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP PECHIN

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b3708d8c0355000835f8d5

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

entre : Madame [SK] [EW] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Corinne ZIMMERMANN, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 139 substituée à l'audience par Me Cyrielle PESCHON

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1110JUD006489001

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

    La requérante est née en 1962 et réside à Pesco Sannita (Bénévent). 1.     La procédure principale 5.

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CA

5ème chambre sociale PH

69e7088bcdc6046d47fa348d

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Soyez certain que nous pesons bien nos mots pour exprimer nos maux et sachez qu'il s'agit de constat de deux types ; la compétence et le relationnel.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970cfcdcdc6046d471ca4b2

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

d'un tonnage évalué et non réel de 14 tonnes la plupart du temps, ce qu'indique d'ailleurs Mme [C] dans son courriel adressé à Alpes Découpe Béton le 5 octobre 2020 'Nous avons eu quelques soucis de peson

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fcb787c4000862f6bf

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

l'existence d'une faute grave et son imputabilité à la salariée ne produit aucun élément pour justifier du caractère confidentiel du code vendeur attribué à Mme [P] et de l'impossibilité pour une autre pesonne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61625106929f6bffa995b420

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

Me Christophe OHMER de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL ACOREGE COMPTA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric Cécile PESSON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda4047

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

4] [Localité 5] Mme [D] [T] née [L] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Cécile GABION, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Raphaël PEUCHOT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00251

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Molinié, avocat de la société Bricodeal solutions, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Raco France et de la société Ricomaster entreprise corporation, l'avis de Mme Pénichon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00266

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[E], de la SCP Le Griel, avocat de société FH holding, de la société [V] [S], ès qualités et de Mme [P], ès qualités, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Source officielle