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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6162c1c034defd4c4b3b455e
25 octobre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 substitué par Me Hélène BERTHOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMES SELAFA LAMY LEXEL AVOCATS ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d24
9 décembre 2004
Cour assisté de Me LERICHE, avocat au barreau de LYON INTIMES : SARL LA CARIGNETTE représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me CHAUPLANNAZ, avocat au barreau de LYON Maître Bruno
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
61632b3681886c8c1bac9761
12 mai 2011
déclaration d'appel du 17 mai 2010, APPELANTE : La SA POLYREY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Pôle 3 - Chambre 1
6163b5361669d540ac7bab50
4 novembre 2009
la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS 1°) Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe
6253c979bd3db21cbdd88705
4 septembre 2006
personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 3 ZAE Les Romanières 34270 LES MATELLES représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
6253c982bd3db21cbdd88841
29 septembre 2006
avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Sécurité Sociale - APPELANTE : CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES CEDEX Représentée par Monsieur Bruno
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10 janvier 2008
née le 04 Octobre 1944 à LOUHANS (71) demeurant ... 21000 DIJON représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Florence LHERITIER, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION
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28 décembre 2007
ECOIFFIER ALBERT & FILS, ayant son siège 12 bis rue de la Gare 01100 BELLIGNAT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
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EN CAUSE : SA GROUPE BERCHET, ayant son siège 31 Cours de Verdun 01100 OYONNAX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant Me Bruno
Monsieur Paul Xc/La S
6253ca3dbd3db21cbdd8a6c8
22 janvier 2008
. - 69800 SAINT PRIEST, Représenté par Maître Bruno CAHEN, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement (F 04/02925) rendu le 20 novembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes de BORDEAUX,
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
INTIME ET APPELANT : SA CREDIT IMMOBILIERDE FRANCE SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal 11 cours du 30 juillet 33000 BORDEAUX Représentant : Me SEMPE substituant Me Bruno
6253cdb3bd3db21cbdd94323
30 novembre 2018
Tous Représentés par Me Bruno A... de la SCP A... - D... - E..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistés de Me Jean-Philippe B... de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301
civ1
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6 janvier 1998
Philippe XX..., demeurant ..., 17°/ de Mme T..., épouse YG..., demeurant ..., 18°/ de M. René N..., demeurant ..., 19°/ de Mme Pierrette XN..., demeurant ..., 20°/ de M.
soc
613722e3cd58014677402cca
10 juillet 1997
Bruno S..., demeurant ..., 55°/ de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
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1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00255
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02628
13 décembre 2017
Philippe Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la
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CETAT:CETATEXT000007777823
24 septembre 1990
Bruno L..., demeurant aux Royales à Saint-Germain-sur-Ay (50 430 Lessay), M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317
7 novembre 2018
Y... a été informé par son supérieur hiérarchique Philippe A... qu'une réorganisation de la direction technique et industrielle allait intervenir consistant notamment à nommer un directeur au sein du bureau
Chambre Commerciale
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2 octobre 2025
Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 20 Juin 2025, M.
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