Gérard Z... et de Me Z..., avocat de M. René Y... Chable, - les conclusions de M.

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., la décision du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Oise en date du 6 septembre 1990 refusant de conclure avec M.

Gérard X... ; Vu la demande présentée le 6 janvier 1995 à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour M. Gérard X..., demeurant à Escou (64870) ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA PORTE SAINT-MARTIN, dont le siège est place Saint-Martin à Pont-sur-Seine (10400), M. et Mme Gérard

Gérard X, demeurant ... ; M.

de la cotisation due par les architectes et les agréés en architecture pour l'année 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre

Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...

Gérard Y..., René Y... et Jean X... en remboursement du coût de la reconstruction du mur de soutènement suite aux travaux d'élargissement de la voie communale n° 6 dite chemin de Chirollet, et, d'autre

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Louis C..., Jean-Claude B..., Gérard X..., Mmes Nicole A..., Marie-Thérèse X..., M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.

Gérard Z... ; Vu la demande présentée le 9 août 2001 au tribunal administratif de Nice par M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

vol avec arme, vols, tentative d'homicide volontaire, recel, falsification de document administratif, Christian Y..., à 5 ans d'emprisonnement dont 4 avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans, Gérard

de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance, contradiction de motifs ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu il résulte de l arrêt attaqué et des pièces

Gérard X..., demeurant à Gilley, Montbenoît (25650) ; M.

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de