PIREYRE, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° N 19-23.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Marcel, Paris (2e), 2 / la société à responsabilité limitée F.

PIREYRE, président Arrêt n° 191 F-B Pourvoi n° A 20-23.241 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

CHAUVIN, président Arrêt n° 231 FS-B+L Pourvoi n° F 21-25.044 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

N° G 21-87.169 F-D N° 00381 RB5 8 MARS 2022 REJET M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 38 F-D Pourvoi n° W

[K] [Z], alias [M] [F], domicilié chez M.

[F], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Swisslife assurance et patrimoine, et l'avis de M.

N° A 23-84.479 F-D N° 00454 SL2 23 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M.

N° Y 23-84.362 F-D N° 00960 GM 11 SEPTEMBRE 2024 REJET M.

[F] de ses fonctions. 4. M. [F] a assigné la société Morning aux fins de voir annuler la délibération du 15 avril 2019 le révoquant de ses fonctions.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 707 F-D Pourvoi n° R 23-12.112 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F].

[F] a été engagé en qualité de directeur exécutif et opérationnel le 11 juillet 2011 par la société Compagnie de l'Arc Atlantique. 2.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 202 F-D Pourvoi n° U 24-12.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er octobre 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 622 F Pourvoi n° U 23-17.313

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 16 avril 2026 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° W 23-17.361

Louise, partie civile, - F...