Poulet-Odent, avocat de Mme X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

[C] [X] Copies : Dossier [9] [C] [X] SCP TREINS-POULET-VIAN&ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat du préfet du Territoire

Poulet-Odent, avocat de la société Axa assurances IARD mutuelle et de la société [...], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes O... A... X... , et O... Y... X... D... , M. H... X...

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET, - les conclusions de M.

Olivier Talabardon, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE PROUVY, de la SCP Boulloche, avocat de la société Dodat et Villain, de la SCP Odent, Poulet, avocat

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE STAR VOYAGES ANTILLES, - les conclusions de M.

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. Christophe B, - les conclusions de M.

Meier-Bourdeau, avocat de la société Réseau ferré de France (RFF), de la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la société Matisa France et de la société Matisa matériel industriel et de la SCP Odent, Poulet

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. C et de Me Bouthors, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Mme Esther de Moustier, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la Scp de directeurs de Laboratoires d'analyses Médicales Picard-Paper et de la SCP Odent, Poulet

François Lelièvre, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M.

C...et la SCP De Nervo, Poulet, avocat de M.F..., - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée Me Ricard, avocat de M.

Vincent Bréhier, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de M.

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet

THIOMED siège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORT Représentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant (

THIOMEDsiège social Les Thiolands 03800 ST BONNET DE ROCHEFORTReprésentant : la SCP GOUTET - ARNAUD (avoués à la Cour) - Représentant : la SCP AMBIEHL - KENNOUCHE - TREINS - POULET avocat plaidant ( barreau