Le Gall du Tertre, associé gérant d'une société ayant pour objet d'exploiter des terres agricoles, et qui exerce une activité salariée à plein temps hors de cette société, en a confié toutes les tâches

indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que la rétrogradation ou le déclassement, qui constitue une modification substantielle du contrat, suppose l'accomplissement de tâches

consécutive, la cour d'appel a caractérisé le motif économique du licenciement, peu important son opinion sur la nécessité de la suppression d'emploi qu'elle n'a pas écartée et la répartition différente des tâches

équivalence professionnelle" ; que dans ses conclusions d'appel, la société SICA avait constaté que la salariée, n'étant pas titulaire d'un CAP de sténodactylographe et n'effectuant au demeurant aucune tâche

société Atofina ne participait pas au processus de production ou de transformation de l'amiante et se bornait à utiliser certains éléments livrés par les fournisseurs et comportant de l'amiante, la tache

1791, et garanti par la constitution ; 4 / qu'une restriction aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives n'est licite qu'autant qu'elle est justifiée par la nature de la tâche

n'établissait pas la réalité des motifs invoqués, puisque les salariées s'y plaignaient constamment et violemment du comportement de Mme Z... consistant notamment à ne jamais faire le ménage, rejetant ces tâches

dans l'emploi qu'elle occupait , quand le rétablissement de Mme X... dans son emploi d'origine se heurtait à une impossibilité absolue résultant de la suppression de son emploi et de la dispersion des tâches

le client Laperche, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, quatrièmement, que l'insuffisance professionnelle se révèle par une incompétence du salarié à remplir sa tâche

les dispositions des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la faute inexcusable de l'employeur, qui ne se réduit pas à la seule conscience du danger de la tâche

X... avait été occupé aux mêmes tâches pendant six ans en remplacement de salariées absentes pour diverses raisons, ce dont il résultait que l'emploi de l'intéressé était lié à l'activité normale et permanente

haute tension, il avait reçu une formation considérée comme réglementairement suffisante et l'habilitation HO qu'il avait ainsi obtenu lui permettait de travailler seul dans le poste électrique aux tâches

Il surveille l'exécution des tâches et effectue des rappels à l'ordre ; qu'en affirmant que ces éléments ne caractérisaient pas un lien de subordination, la cour d'appel violé l'article L. 121-1 du code

articles L. 213-1 et R. 142-15 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que, subsidiairement, un contrat de travail à durée déterminée peut avoir pour objet de faire face à un accroissement temporaire des tâches

prestations, non plus qu'entre les émetteurs et les destinataires de la facture initiale et de la refacturation, dès lors que cette dernière a pour objet de répercuter une facture supportée à raison de la tâche

ouvrir un compte bancaire ne pouvaient être considérées comme constituant une inobservation volontaire de l'obligation de s'abstenir de toute obligation professionnelle, quand l'accomplissement de tâches

en compte, après avis des délégués du personnel lorsqu'ils existent, les conclusions écrites du médecin du travail et les indications qu'il formule sur les capacités du salarié à exercer l'une des tâches

[S] avait contribué au développement de la société Cybercommerce.fr et de la société Laboratoires science et équilibre ; qu'en statuant par ces motifs, établissant que des tâches avaient été accomplies

coefficient 270 de la convention collective, qu'il s'agit du plus haut niveau de classification de cette convention collective, que la liste des attributions mentionnées au contrat de travail prévoit des tâches

LE 7EME PARALLELE anciennement dénommée ARCHITECTURE CREATION Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la