société Nortel Network SA (NNSA), filiale française du groupe Nortel, le 16 septembre 1991, en qualité de responsable approvisionnement ; que le 4 janvier 2009, la High Court of Justice of England and Wales

La curatrice a été entendue et a dit que Mme [R] est très isolée à l'extérieur. Elle ne critique toujours pas ses idées persécutives et ses hallucinations, elle se sent toujours en danger.

These instructions may refer to that person's contact with the physician, hygiene, isolation in the home, employment and attendance at educational establishments, as well as his general way of life.

de l’établissement établi du 1er janvier au 31 décembre 2017, comprenant notamment pour chaque mesure d'isolement : a) l’identifiant anonymisé du patient ; b) le service dont il dépend ; c) le nom du

le jugement sur l'existence et l'élément matériel du délit, en faisant valoir que, si l'on considérait qu'il y avait eu société de fait, la TVA sur vente n'était pas due, s'agissant d'une opération isolée

ses parents de bénéficier d'un tarif concurrentiel et selon laquelle cet achat lui avait ensuite été remboursé en argent liquide alors que cette manière de procéder n'a été utilisée que pour un achat isolé

privé sa décision de base légale au regard de l'article 182.2 de la loi du 25 janvier 1985 ; 7 / que l'article 182.2 requiert l'existence de plusieurs actes de commerce ; qu'en ne retenant qu'un acte isolé

d'atteindre ou dépasser 50 % dudit prix, il sera procédé comme suit : le prix sera provisoirement arrêté sans tenir compte de ces provisions : l'écart de prix constaté, compte tenu du risque aléatoire, sera isolé

découpe, une adaptation aux mesures, un assemblage, une fixation par vissage à l'ossature, la réalisation de joints, l'adaptation aux angles ; qu'il s'évinçait de ces constatations que la société GST Isolation

extension de la procédure sur la base d'éléments factuels totalement impropres à caractériser tant une confusion des patrimoines, les faits révélés par l'expert et le liquidateur restant isolés

communs, exerçant la même activité sous l'impulsion d'une association définissant une politique commerciale et des orientations communes, au sein duquel la SAS Coudekerque distribution avait isolé

est tenu de prendre en considération l'ensemble des circonstances dans lesquelles se sont déroulés les faits reprochés au salarié ; que n'est pas constitutif d'une faute grave le fait isolé

des actes positifs de gestion et de direction engageant la société, en toute liberté et en toute indépendance, de façon continue et régulière ; que l'accomplissement d'actes limités ou trop isolés

mutation de Mme Q... au poste de vendeur banque à l'agence de Mâcon à compter du 1er septembre 2014 était le seul fait établi et ne constituait pas un harcèlement dès lors qu'il s'agissait d'un acte isolé

comme l'autre interviennent en outre dans un contexte de déséquilibre personnel dont le sérieux est suffisamment avéré par la production de trois certificats médicaux circonstanciés ; que le caractère isolé

seuls troubles respiratoires et coronariens, sans incidence donc sur sa santé mentale et que Martine A... et sa fille la visitaient et s'occupaient d'elle pendant cette période, ce qui excluait tout isolement

serait frappée elle-même et objective au contraire les violences données par un tiers telles que les a décrites la victime ; qu'il s'agit de violences d'une particulière gravité commises sur une victime isolée

aucune expérience sexuelle et en présentant son comportement comme relevant de son rôle d'éducateur et par contrainte morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée