CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 932 résultats pour « Zaquin »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b7cd580146774008cc

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd58014677400997

Cassation

19 juin 1996

19 juin 1996

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039d8

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f3cd580146774039e4

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aa8

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f4cd58014677403aad

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b27

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403b7f

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

Zakine, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bcc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf4

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf7

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf8

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bf9

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfa

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f5cd58014677403bfc

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f6cd58014677403c98

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f6cd58014677403c9b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f6cd58014677403c9f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d05

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f7cd58014677403d06

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Zakine, président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 84 sur 347

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC68 résultats

Journal officiel
Créations

BEN ZAQUIN, Adeline, Diane, Margot

SIREN 978801611Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

16/06/2026

Voir →

Créations

SPFPLAS CAPITAL ZAQUINE

SIREN 102545233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

ZAQUIN, Johanna, Deborah, Leslie, GIROIRE

SIREN 901346536Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

31/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/12/2025

Voir →

Procédures collectives

CHEMISERIE BERNARD ZAQUIN

SIREN 729502054Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/11/2025

Voir →