Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 254 résultats pour « affichage et publicite »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 254 résultats pour « affichage et publicite »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'obligation de publicité prévue à l'article 1er ne s'applique pas aux emplois : a) Régis par l'article L. 341-1 du code général de la fonction publique ; b) Pourvus, en raison de la nature des missions ou des conditions requises à leur exercice, par
Article 1
Sous peine d'irrecevabilité, les plaintes tendant à l'application de sanctions pénales en matière d'impôts directs, de taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes sur le chiffre d'affaires, de droits d'enregistrement, de taxe de publicité foncière et de
Article 4
Il reçoit la publicité prévue pour les permis exclusifs de recherches de mines. Les programmes de travaux de prospections préalables sont soumis aux dispositions des articles 7 à 13 du décret susvisé du 6 mai 1971.
Article 17
Comité international olympique, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques procède à leur sélection selon une procédure qu'il organise, présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence et comportant des mesures de publicité
LEGIARTI000029526096
services de paiement : - le rôle des établissements de paiement, des établissements de monnaie électronique, des agents de prestataires de services de paiement ; La relation entre professionnels et particuliers : - informations des consommateurs : publicité
Article 59
Titre II : Dispositions concernant la publicité des actes., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Sct.
Article 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61
réserve de répondre aux dispositions des 1°, 2° et 3° du II de l'article 72, de n'entrer dans aucune des catégories mentionnées aux a, b, c, d et e du 6° du II de ce même article et à condition qu'elles présentent un lien avec l'actualité et que la publicité
Article L121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 31
Sont réputées trompeuses, au sens des articles L. 121-2 et L. 121-3, les pratiques commerciales qui ont pour objet : 23° Dans une publicité, de donner l'impression, par des opérations de promotion coordonnées à l'échelle nationale, que le consommateur
Article R20-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 84
dispositions de l'article R. 20-11 ou avec les mesures prises en application de l'article R. 20-21 ; 2° Le fait de mettre en service un équipement non conforme aux dispositions de l'article R. 20-19 ; 3° Le fait d'effectuer ou de faire effectuer une publicité
Article R2124-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 04
de communes à son droit de priorité dans ce délai et lorsque la demande d'autorisation émanant d'une autre personne publique ou privée est formulée en vue d'une exploitation économique, le préfet organise librement une procédure de sélection ou de publicité
Article R512-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 62 > 42
L'arrêté fait l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 512-49.
Article R232-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 96
Lorsque la publicité des comptes consolidés, effectuée soit en application des dispositions du I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, soit en application du présent article, n'inclut pas les 5°,6°,7° et 8° de l'article R. 233-14, il
Article R411-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 15
la population, le préfet définit le périmètre des zones concernées, les mesures de suspension ou de restriction de la circulation, notamment par la réduction des vitesses maximales autorisées, qu'il est susceptible de prendre et les modalités de publicité
Article R642-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 45 > 92
Si la nouvelle vente est une vente aux enchères, il fixe le délai de la nouvelle vente sans que ce délai puisse être inférieur à quinze jours, la mise à prix ainsi que les modalités de publicité.
Article R123-208-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 29 > 23
Dans ce dernier cas, le délai d'un mois court à compter de l'inscription au registre de publicité légale.
Article L351-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19
L'ordonnance homologuant l'accord fait l'objet des mêmes publicités que celles prévues pour la décision prévue par l'article L. 351-5.
Article ÉTAT A
1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 1 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations) - 294 546 1706 Mutations à titre gratuit par décès - 559 670 1711 Autres conventions et actes civils - 33 408 1713 Taxe de publicité
Article 221-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 21
Toutefois, le ministère public, la personne mise en examen ou la partie civile ou leurs avocats peuvent, avant l'ouverture des débats, s'opposer à cette publicité si celle-ci est de nature à entraver les investigations spécifiques nécessitées par l'instruction
Article 21
Le tribunal ordonne dans tous les cas la publication intégrale ou par extraits des jugements dans le Journal officiel ainsi que dans les journaux désignés par lui et leur affichage intégral ou par extraits pendant trois mois sur les panneaux réservés
Article 27
Cette commission valide les emplois du temps avant affichage. Elle peut avoir communication, avec l'accord des salariés concernés, des compteurs individuels et faire des suggestions concernant les emplois du temps individuels.
Page 84 · 2 254 résultats