l'assureur "Responsabilité civile exploitation" de la société Alizes Holding, la compagnie Cigna insurance devenue la société Ace Insurance ; que cet assureur a lui-même appelé en garantie la société

FERRARI, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, CONTRE UN ARRET DE CETTE COUR, EN DATE DU 30 MAI 1967, QUI A RELAXE X...

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 2 mars 2001, qui, dans l'information

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : REJET du pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

CASSATION sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Grenoble, contre un arrêt de cette Cour, en date du 3 avril 1987, qui, dans une procédure suivie contre X... du chef d'abandon

REJET du pourvoi formé par : - le procureur général près de la cour d'appel de Toulouse, contre l'arrêt de cette cour d'appel, 3e chambre, en date du 6 juin 1996, qui, dans les poursuites exercées contre

Whirlpool France, à Suresnes (92) ; que ces opérations se sont déroulées les 27 et 28 mai 2014 ; que le 5 juin 2014, la société Whirlpool France a formé un recours devant le premier président de la cour d'appel

X... a saisi la cour d'appel le 4 mai 2006 d'un recours contre cette décision ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

pourvoi formé par la société anonyme Compagnie immobilière de construction et d'administration (CICA), dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Reims, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1990, qui a fait droit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de la dite cour d'appel, 3e

[JC] [C], domicilié [Adresse 12], a formé le pourvoi n° M 22-10.954 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ au Conseil

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL, PRES LA COUR D'APPEL DE POITIERS, CONTRE UN ARRET DE LADITE COUR (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 25 JANVIER 1974, QUI A RELAXE X