Dans leurs conclusions développées à l'audience, elles demandent au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1240 et 1241 du Code civil, Vu les articles 1342 et suivants du Code civil, Déclarer la

Et, y faisant droit, Vu les dispositions des articles 1103, 1343-2 et 1344-1 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats,

1343-2 du code civil, - condamné la société BIZOUARD ET ASSOCIES aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

[B] [H] demande à la Cour de : VU les dispositions des articles 1347-1 et suivants et 1355 du Code Civil, des articles 700 et suivant du Code de Procédure Civile, VU le jugement rendu par le service

700 du code de procédure civile ; Au soutien de sa demande en paiement, la SAS [J], se fondant sur les articles 1103 et 1341 du code civil, expose qu’elle est en droit d’obtenir le paiement de l’exécution

code civil, Vu les articles L. 121-12 et suivants du code des assurances, Vu les articles 1231-1 ou 1240 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu l'article 378 du code de procédure civile,

X..., ni relevé l'existence d'un commencement de preuve par écrit du prêt allégué, a privé sa décision de base légale au regard des articles 1341 et 1347 du code civil ; 3) ALORS QUE la renonciation

Vu les articles 1101 et suivants du code civil.

, comme il était demandé, si une véritable convention écrite avait prévu l'exécution des travaux litigieux et leur rémunération, la cour d'appel a violé l'article 1341 du Code civil ; 2° que ces règles

1343-2 du code civil et condamner in solidum M.

Attendu que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.

l'article 1343-2 du code civil ; - Dire et juger que tous les paiements effectués par la débitrice s'imputeront par priorité sur les intérêts dus, conformément à l'article 1343-1 du code civil ; - Condamner

-1 du code de procédure civile d'exécution, Les articles 1217, 1231-6, 1341 et 1343 et suivants du code civil, Les pièces versées aux débats, DECLARER recevable la société GROUPE ADINFO SCM en ses demandes

A défaut de convention contraire, les paiements partiels s’imputent en priorité sur les intérêts et les frais, conformément à l’article 1343-1 du code civil (Soc., 1 juin 1995, pourvoi n° 92-21.833, 1re

[K] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

1343-2 du code civil ; - enjoint à la SAS [1] de [Localité 1] de remettre à M.

450 du code de procédure civile.