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3 883 résultats pour « article 401 du Code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211ecd580146773f11cf

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 décembre 1989, où étaient présents :

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326880_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

1737 du code général des impôts et de l’article 1759 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407102_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407103_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405724_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405725_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405726_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405727_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405728_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405729_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405732_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Tribunal Administratif de Paris

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Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405734_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405735_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Tribunal Administratif de Paris

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Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405737_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405738_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : () 6° Statuer sur les requêtes

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CC

cr

613725fecd58014677422240

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

L.411-1 et L.411-3 du Code rural, 121-3, 122-3 et 122-4 du nouveau Code pénal, 407, 433A, 433, 1791, 1804, 1818 du Code général des Impôts, 48 du Code du vin, des règlements n° 649/87 du 16 mars 1987

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207117_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

L. 521-1 du code de justice administrative doit être regardée comme remplie. 6.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638ee9c18481e305d4006d51

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Le motif de cette cassation partielle est le suivant : «'Vu les anciens articles L. 621-40 et L. 621-43 du code de commerce et l'article 122 du code de procédure civile ; Attendu que les arrêts condamnent

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