[D] [O] pour la défense de ses intérêts, il sera équitable de condamner M. et Mme [H] in solidum à lui payer la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

, ainsi qu’aux dépens et à la somme de 880 euros au titre de l'article 700 du Code procédure civile.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 24/00226 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJ5G AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [G] ORDONNANCE DU 18 Décembre

Vu les motifs énoncés en ledit acte, la demande tend à voir : Vu les dispositions des articles L 7322-1 et suivants du Code du Travail, Vu les dispositions de l'article 1984 et suivants du Code Civil,

[T] [K] à lui payer la somme de 3.000 euros par application de l’article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Fidal aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

En ce qui concerne le classement des parcelles cadastrées section B n°440, 441, 444 et 926, C n°701 et n°702, AH n°133 et n°134, B n°984, C n°689, 692, 694, 707, 708 et 709 en zone Uh : 7.

N... est inculpé de : complot en vue de blanchir de l'argent, en violation du Titre 18, United States Code, Section 1956 (h), blanchiment de capitaux, en violation du Titre 18, United States Code, Section

[R] [K] et Mme [D] [X] à payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

700 2° du code de procédure civil et dire qu'il sera procédé selon les articles 3 et 4 de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

447,42 euros nets à titre d'indemnité pour travail dissimulé, ' 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

[V] a proposé à titre transactionnel de prendre en charge les préjudices subis à hauteur de 70 %, excipant d’une faute commise par la victime.

- Condamner la SELARL MJPA en qualité de mandataire liquidateur de la SAS [X] à payer à la SCI EMY la somme de 5000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés

Condamner la SAS Big Pack à payer à la SARL Express Transports la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens de l'instance.

Vu ensemble les dispositions des articles 696 et 700 du Code de procédure civile, * Condamner la société O LISBOA à payer à la société FUTUR DIGITAL la somme de 1 500 € TTC en application de l'article

700 du code de procédure civile.