Appelant de cette décision, le 1er août 2005, Philippe X... expose qu'aux termes des articles L 131-6 et L 136-3 du Code de la sécurité sociale, dans leur version applicable à l'époque, les cotisations

Considérant qu'aux termes de l'article L. 131-1 du code du sport : " Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération reçoit délégation du ministre chargé des sports (

termes d'un constat d'huissier reproduits dans les conclusions déposées par l'intéressé ; D'où il suit que le moyen ne peut être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article

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