et bimbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé... ; l'EURL Azurimo constituée le 15 mai 1994 a pour associé

l'accord d'entreprise du 22 décembre 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, des articles L. 3121-39, L. 3121-40 et L. 3121-43 à L. 3121-48 du code du travail et de l'article 8.1.2.5

L'employeur en a interjeté appel suivant déclaration du 23 août 2023.

du 22 mars 2012 ;Déficit fonctionnel temporaire :. classe II du 22 mars 2012 au 20 avril 2012 ; . classe I du 21 avril 2012 au 22 septembre 2013 ; Arrêt temporaire d’activités professionnelles : du 22

Par acte de commissaire de justice le bailleur a fait délivrer le 23 décembre 2020 à la locataire un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme principale de 22 272 euros au titre de l'arriéré

Il ne sera cependant pas fait application de l'article 700 du code de procédure civile.

437-3 de la loi du 24 juillet 1966, violation des articles 121-1 et 121-3 du Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et

B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 81, 114, 170, 173, 427, 591 et 593 du code de procédure pénale. 23.

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00400 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAQ JUGEMENT

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article L111-10 du code des procédures civiles d'exécution, sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, si l'exécution forcée peut être poursuivie

500 francs par mois, à laquelle s'ajoutaient des frais professionnels de 23 074 francs ; M.

L’affaire a été enregistrée sous le n° RG 24/04562.

[C] et [X] étaient tous deux placés en garde à vue à 23 heures ; que M. [C] déclarait qu'aux environs de 22 heures, il rentrait de [Localité 3] avec M.

Tel est le cas du droit au respect de la vie privée de l'enfant, garanti par l'article 8 de cette Convention.

[W] demandent à la cour, au visa des articles L. 341-4 du code de la consommation, L. 313-22 du code monétaire et financier et 1104 du code civil, de : - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté

les articles 9, 16, 501 et 503 du code de procédure civile, des articles L 111-3 et L 111-4 du code des procédures civiles d'exécution, des articles L214-169 et D214-227 du code monétaire et financier

) ; que le gérant de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que le gérant de la SCI est André D..., domicilié... (95) (pièce n° 22) ; que cette SCI a acquis le 31 mai 1991, le château

échangées, le Juge des référés rappellera l'objet des demandes ainsi qu'il suit : La société [Adresse 1] [22] SAS [23] : Vu l'article 81, alinéa 2, du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.242-1 du

575, alinéa 2, 6°, du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Sonia X... et pris de la violation des articles 222-23

Par lettres des 20/12/2024, 23/12/2024, 24/12/2024 et 6/01/2025, les administrateurs judiciaires désignés dans le cadre des procédures susvisées ont notifié à la société Les Optimists la résiliation anticipée