Codes de loi français

Article 4

Le président peut appeler à participer aux séances du conseil d'administration avec voix consultative toute personne dont il juge la présence utile.

Article L555-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 18 > 66

I. - Les canalisations qui, soumises à autorisation en vertu du présent chapitre, bénéficiaient d'une autorisation ou d'un récépissé de déclaration réguliers le 4 mai 2012 sont dispensées de solliciter une nouvelle autorisation.

Article A821-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 20

Le conseil régional tient un registre sur lequel les stagiaires sont inscrits dans l'ordre d'arrivée des lettres mentionnées à l'article A. 821-13 ou des autorisations mentionnées à l'article A. 821-14.

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 51 > 14

-Des conseils départementaux sont créés dans chaque département auprès des conseils d'administration des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dont la circonscription géographique est régionale.

Article 4

Les membres du conseil d'administration mentionnés aux 8° à 12° sont dotés d'un suppléant désigné dans les mêmes conditions.

Article L751-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 87

Le conseil d'administration élit son président en son sein, parmi les personnes extérieures à l'établissement et n'assurant pas la représentation de l'Etat. Le conseil d'administration détermine les statuts et structures internes de l'établissement.

Article 40

d'administration ou de surveillance sont applicables dans un délai de trois mois.

Article Annexe

Conseil d'administration La Fédération nationale est administrée par un conseil d'administration comprenant trente-deux membres.

Article 8

Le président est tenu de réunir, dans un délai d'un mois, le conseil ou conseil d'administration pour l'informer de l'avis de la commission.

Article 9

Le conseil d'administration peut créer toutes les commissions consultatives utiles. Il en désigne les membres et en définit les missions. Le règlement intérieur de l'école précise les règles relatives au fonctionnement des conseils.

Article L511-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31

Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes contrôle le processus de publication et de communication, la qualité et la fiabilité des informations destinées à être publiées

Article 16

Le conseil des enseignants propose au conseil d'administration la stratégie de l'enseignement, ainsi que le règlement des études.

Article R642-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 99

Le conseil d'administration choisit en son sein, à la majorité de ses membres et au scrutin secret, un président et un vice-président.

Article D714-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 40 > 67

Les statuts du service universitaire des activités physiques et sportives, approuvés par le conseil d'administration de l'université, ou la convention du service interuniversitaire fixent la durée du mandat du directeur ainsi que la composition du conseil

Article 35

. - Les conseils d'administration des sociétés centrales d'assurance mentionnées à l'article L. 322-12 restent en fonctions jusqu'à leur renouvellement effectué conformément aux dispositions de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation

Article 4

Tout enseignant-chercheur doit avoir la possibilité de participer aux travaux d'une équipe de recherche dans des conditions fixées par le conseil d'administration, le cas échéant, dans un établissement autre que son établissement d'affectation.

Article R422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 51 > 15

Le commissaire du Gouvernement peut assister à toutes les réunions du conseil d'administration ou des comités institués par ce conseil. Il peut se faire présenter tous les livres et documents comptables.

Article R361-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 08

Les fonds de mutualisation sont administrés par un conseil d'administration. Le conseil élit son président parmi ses membres et désigne le directeur général du fonds.

Article 5

-Le conseil d'administration comprend trente-cinq membres, disposant d'un total de cent voix, répartis en quatre collèges :

Article 3-1

Le conseil d'administration comprend : 2° Au titre du 5° du même article : b) Le président de l'association des familles de Compagnons de la Libération ou son représentant ;