l'exception toutefois : - des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; - des brevets

Article R2321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 35

Code général des collectivités territoriales

maximale de dix ans ; – des frais d'étude et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; – des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de cinq ans ; – des brevets

Article Annexe I

—

spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; - diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités "brevet

Article Annexe

—

-Pilotes remorqueurs Les pilotes remorqueurs doivent répondre aux conditions suivantes : -être titulaire de la licence de pilote d'ULM de la classe considérée ; -être titulaire du brevet de pilote de planeur ; -avoir effectué en qualité de pilote commandant

Article Annexe IIc

—

Définition des épreuves Brevet d'Études professionnelles Métiers du cuir Options : maroquinerie - chaussures - sellerie garnissage E1 : ÉPREUVE TECHNIQUE DE CONCEPTION ÉPREUVE E1 : Développement esthétique, fonctionnel et technique d'un produit

Article 6

—

conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master, d'un titre ou diplôme d'encadrement des activités physiques et sportives de niveau 7, du diplôme de l'Institut national des sports et de l'éducation physique, du brevet

Article 49-1

—

Le sapeur-pompier membre du groupe de visite de la sous-commission départementale, commission d'arrondissement, intercommunale ou communale de sécurité doit être titulaire du brevet de prévention.

Article 4

—

Les sociétés financières d'innovation ont pour objet de faciliter en France la mise en oeuvre industrielle de la recherche technologique ainsi que la promotion et l'exploitation d'inventions portant sur un produit, un procédé ou une technique, déjà brevetés

Article 6

—

sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins-pompiers de la marine nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs-pompiers PRV 2 ou du brevet

Article R233-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

Code de la route

. – Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de

Article R6527-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 10

Code des transports

articles L. 711-1 et L. 921-1 du code de la sécurité sociale ; 7° La durée des services militaires accomplis en temps de paix en qualité de navigant, au-delà de la durée légale, autres que ceux mentionnés au 6°, par les personnels titulaires d'un brevet

Article Annexe III

—

Candidats positionnés : En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet

Article Annexe I

—

spécialisées, dans les domaines des sciences de gestion (contrôle de gestion et gestion des achats) ; -diplômes d'études supérieures spécialisées de propriété industrielle et diplômes d'études internationales de la propriété industrielle, spécialités brevet

Article 238

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 34

Code général des impôts

article, soumettre à une imposition séparée au taux prévu au deuxième alinéa du a du I de l'article 219 le résultat net de la concession de licences d'exploitation des éléments présentant le caractère d'actifs incorporels immobilisés suivants : 1° Les brevets

Article Annexe

—

Les instructeurs visés aux paragraphes 7.2.2, 7.2.3 et 7.2.4 détiennent les privilèges cités aux dits paragraphes en vue de conduire les formations pour la délivrance, la prorogation ou le renouvellement des brevets, licences et qualifications délivrés

Article 7

—

d'essais et de réception, d'investigations et enquêtes sur les incidents et accidents survenus à des aéronefs en essais ou réception et ne faisant pas l'objet d'une enquête du bureau enquêtes accidents pour la sécurité de l'aéronautique d'Etat, de brevets

Article Annexe 2

—

Prise, maintenance et défense des brevets et certificats d'obtention végétale (nature des frais, références, coût). - à des organismes de recherche publics, à des établissements d'enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master

Article R20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 29

Code des pensions civiles et militaires de retraite

cours des essais techniques pour les sous-marins en armement pour essais, soit en navigation ou exercice pour les sous-marins armés ; b) Plongées accomplies sur ordre du commandant d'unité ou de formation ou du chef de service par les personnels brevetés

Article L611-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 86 > 86

Code de l'aviation civile

. - Font l'objet de redevances les services rendus par l'administration de l'aviation civile pour l'organisation des examens aéronautiques et la délivrance ou la validation des brevets, licences, certificats et qualifications du personnel de l'aviation

Article R5761-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 58 > 96

Code des transports

demandeur présente à la conservation des hypothèques maritimes et de celles portant sur les drones maritimes mentionnés à l'article L. 5112-1-9, soit un des originaux du titre constitutif d'hypothèque, qui reste déposé s'il est sous seing privé ou reçu en brevet

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