Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 743 résultats pour « caisse des cadres »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 743 résultats pour « caisse des cadres »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 2
RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) POUR LE CONCOURS INTERNE D'ACCÈS AU CORPS DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Article 6
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 1
Le fonds particulier de compensation institué par l'article 106 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée est géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Article 4
Les remises de gestion attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie à chaque section locale ou correspondant font l'objet de versements mensuels par douzième.
Article W 9
Les comptoirs, caisses, bureaux, et autres gros mobiliers doivent être disposés de manière à ménager des chemins de circulation maintenus libres en permanence.
Article 10 bis
Chaque organisation professionnelle nationale ayant désigné un ou des représentants au conseil d'administration d'une caisse d'allocations familiales peut désigner un administrateur suppléant.
Article 2
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article R427-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52
La gestion mentionnée à l'article R. 427-4 fait l'objet d'une comptabilité distincte de celle des autres opérations pratiquées par la caisse.
Article R7124-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 52 > 14
La Caisse des dépôts et consignations ouvre dans ses écritures, au nom de chacun des mineurs intéressés, un compte de dépôt auquel sont portés les versements réalisés par les employeurs.
Article L766-4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 69
La Caisse des Français de l'étranger peut conclure des partenariats en vue de fournir à ses adhérents des garanties couvrant la totalité des dépenses de santé qu'ils ont à supporter.
Article D763-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 44
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
Article R382-118
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 98
La pension d'invalidité est suspendue par la caisse lorsque l'intéressé exerce une activité rémunérée autre que celle visée à l'article L. 382-15.
Article R652-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 02
Les règles définies au chapitre 4 bis du titre Ier du livre Ier sont applicables à l'ensemble des comptes de la Caisse nationale des barreaux français.
Article D6527-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 43 > 81
Les employeurs des personnels affiliés à la Caisse lui versent une cotisation égale à 13,632 % du salaire brut plafonné dans les conditions fixées par l'article D. 6527-11.
Article D211-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Le budget de la caisse des écoles est établi en section de fonctionnement et en section d'investissement, tant en recettes qu'en dépenses. Il est présenté par nature.
Article D862-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 48
Les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement au titre du fonds mentionné à l'article L. 862-1 sont effectuées par le directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Article R145-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 41
Pour chaque assesseur titulaire représentant les pharmaciens et les caisses d'assurance maladie, deux assesseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les assesseurs titulaires.
Article L222-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 46
La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.
Article D712-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 45
L'allocation d'invalidité temporaire est liquidée et payée par l'administration ou l'établissement auquel appartient le fonctionnaire au vu de la décision communiquée par la caisse primaire.
Article R518-30-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 52
Les obligations comptables, prudentielles et de contrôle interne applicables à la Caisse des dépôts et consignations sont fixées par le décret n° 2020-94 du 5 février 2020.
Page 84 · 18 743 résultats