CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 210 résultats pour « chasseur non membre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 223 R
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96
du groupe, une société intermédiaire, une société étrangère ou l'entité mère non résidente.
Article 16
Si elle compte plus de vingt associés, un conseil de surveillance est constitué ; il est composé de trois membres au moins et de neuf membres au plus, désignés par l'assemblée des associés et en son sein, pour une durée que les statuts déterminent et
Article 7
Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est convoqué de nouveau dans le délai de quinze jours et peut délibérer valablement si un tiers des membres est présent. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 9
I. – Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil d'administration, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement et un membre de ce conseil ou entre l'établissement et une société ou organisme qu'un membre du
Lorsqu'une vacance se produit avant la date normale d'expiration des mandats s'agissant d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 1er ou d'un des membres visés aux 1° à 3° de l'article 2, il est procédé, dans un délai de trois mois et suivant les
Article R452-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96
Les nouveaux membres sont nommés selon les mêmes modalités que ceux qu'ils remplacent et pour la durée du mandat restant à courir. La commission ne délibère valablement que si la moitié des membres sont présents ou représentés.
Article 2
Le Conseil d'analyse économique est composé de membres et de correspondants. Les membres participent à l'ensemble des travaux du conseil. Les correspondants sont appelés à participer par le président délégué en tant que de besoin.
Article R112-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 28
Le conseil d'administration de l'office d'équipement hydraulique de Corse comprend trente-deux membres.
Article R213-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31
Les membres du conseil d'administration peuvent, lorsqu'ils sont empêchés, donner mandat à un membre du même collège pour les représenter, dans la limite de deux mandats par membre.
Article D1432-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05
La conférence ainsi que chacune de ses formations délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Article D1313-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 90 > 75
Le comité de suivi comprend de onze à dix-huit membres.
Article R6122-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 80 > 78
Les avis du comité national sont émis à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, sans distinction de catégorie de membres. Le vote par procuration n'est pas admis.
Article 231-24
Dans les cas mentionnés au III de l'article L. 433-1 du code monétaire et financier, lorsque l'offre porte sur des titres de capital également admis aux négociations sur un marché situé hors d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord
Article ANNEXE B
. : 612 : Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel pendant l'année considérée (613) Représentants légaux du personnel : délégué du personnel, membre du comité
404, R. 6152-501 et R. 6152-604 du code de la santé publique, et les dispositions de l'article 13 du décret n° 2021-1645 susvisé, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les membres
Ce vote a lieu à bulletins secrets, par oui ou par non, sur la proposition. Les bulletins blancs sont considérés comme défavorables à la proposition. La proposition est adoptée si une majorité absolue de bulletins oui est constatée.
Article 122
L'assemblée de la Polynésie française ne peut délibérer que si plus de la moitié de ses membres en exercice sont présents à l'ouverture de la séance.
Article 3
télécommunications (C.E.P.T.) n° T/R 20-09 et qui comportent une plaque de marquage conforme au modèle précisé à l'alinéa 1er du présent article complétée par la mention CEPT PR 27 x (x étant une lettre précisée à l'annexe du présent arrêté (annexe non
Article Annexe II
A B C D SANS OBJET Avec les patients Avec les familles Avec les confrères Avec les membres de l'équipe non médicale Appréciation d'ensemble du chef
Article LO7311-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 58
Cette délibération mentionne les dispositions législatives ou réglementaires en cause ou, lorsque la demande porte sur l'adaptation d'une disposition réglementaire non encore publiée et nécessaire à l'application d'une disposition législative, la disposition
Page 84 · 33 210 résultats