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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01768

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

M... a été engagé par la société Véhicules intervention rapides, en qualité de livreur-monteur de meubles, puis chauffeur-livreur-monteur ; qu'il a déclaré un accident du travail le 12 août 2009, puis

Source officielle

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CC

civ2

6137216ecd580146773f3b34

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

tribunal retient qu'il résulte de l'attestation établie par un préposé de cette société relatant les circonstances de l'accrochage que ni la date exacte du sinistre, ni le numéro du camion ou le nom du chauffeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00584

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

N... a été engagé le 7 juillet 2008 en qualité de chauffeur-livreur selon contrat à durée indéterminée par la société France distribution qui applique la convention collective nationale du commerce de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00055

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

A... a été engagé le 20 mars 2003, en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Seine express.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00279

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

attaqué (Caen, 23 novembre 2017), qu'au cours de l'année 2012 la société Tridex a pris en location auprès de la société Transeurop organisation (la société Transeurop) des véhicules industriels avec chauffeur

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CA

17e Chambre

5fdc2f1550cc02530a7dd2d0

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Franck X..., recruté en qualité de chauffeur/livreur par la SARL Gelcorama le 10 novembre 2008, a été licencié par lettre du 8 juillet 2013 ainsi rédigée: «(') Nous vous avons reçu le 02 juillet 20l3

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01013

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Dans le cadre d'un CDI chauffeur poids lourds pour la société OBM basée à Quiévrechain. Même ville, même emploi, même salaire. Sans hésitation M. Y... a refusé cette proposition.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01292

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mmes Slove, Basset, M. Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Depelley, Duvallet, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01101

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

O... a été engagé, le 1er novembre 2005, par la société des transports Munster, aux droits de laquelle vient la société Peronnet distribution (la société), en qualité de chauffeur ; qu'il a été victime

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soc

61372519cd5801467741afa8

Cassation

20 juin 2007

20 juin 2007

X... a été engagé le 28 mai 2003 en qualité de chauffeur par la société SLTTM, sans être déclaré aux organismes sociaux ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 9 janvier 2004 ; que le

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725fccd58014677422159

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

l'arrêt attaqué qu'un ensemble routier, composé d'un tracteur et d'une remorque pesant respectivement 6,605 tonnes et 7,4 tonnes à vide, a été impliqué dans un accident de la circulation ; que le chauffeur

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soc

61372658cd58014677424d77

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

X... engagé le Ier décembre 1971 en qualité de chauffeur de bus a été licencié le 18 avril 1994 et a perçu une indemnité conventionnelle de licenciement en application de la convention collective nationale

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soc

61372684cd58014677426332

Cassation

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Le X..., employé de la société cédante depuis le 16 août 1969 en qualité de chauffeur et représentant des salariés à la procédure collective, a été licencié pour motif économique le 6 mars 1998 par l'administrateur

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soc

613721fccd580146773f9429

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

X..., qui était chauffeur-livreur au service de la société Daynac depuis le 5 avril 1983, a été repris par la société Loca Ouest, en exécution d'un contrat de travail conclu entre les parties le 16 décembre

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soc

61372272cd580146773fd1be

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

Y..., engagé par la société Jouannet en qualité de chauffeur de car à compter du 26 février 1979, a été licencié pour motif économique par une lettre ayant produit effet le 30 juin 1988 ; que le 28

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soc

613722cdcd58014677401a44

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X... et Y..., employés par la société Lalau, entreprise de transport et d'affrêtement, en qualité de chauffeurs de poids lourds, ont signé, respectivement les 27 août 1979 et 1er juin 1981 des conventions

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soc

61372448cd58014677414372

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

X..., chauffeur à temps partiel à la société Transports Telex livraisons (TTL), qui avait occupé en outre un second emploi identique au sein d'une autre société du même groupe de 1978 à 1985, utilisait

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soc

61372486cd5801467741633c

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., qui était employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ;

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soc

61372486cd5801467741633d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

X..., qui était employé en qualité de chauffeur-livreur par la société Stocks artésiens, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire notamment pour heures supplémentaires ;

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00481

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 janvier 2021), Mme [U] a été engagée en qualité de chauffeur poids lourd, le 23 avril 2010, par la société Transports [W], suivant contrat à durée déterminée.

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