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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110008
6 janvier 2021
Par avenant du 18 mai 2005, T...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01715
6 octobre 2016
applicable au contrat de travail est le coefficient 140 et d'avoir condamné la société Mayday Sécurité à payer à M.
CH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
de lissage sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due
DTA_2200685_20230404
DTA_2200690_20230404
2ème chambre
DTA_2200995_20230425
25 avril 2023
sur la base d'un coefficient de localisation égal à 1,3, applicable dès l'imposition de 2017, dès lors que la fixation à 1,3 de ce coefficient de localisation à compter de l'imposition due au titre de
Chambre 4-8a
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28 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2025 N°2025/234 Rôle N° RG 23/16032 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMLJT [H] [K] C/ CPR SNCF
Cour d'Appel
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14 mars 2008
attribué au 1er juin 2002 et celle de 6 % appliquée au coefficient attribué au 1er juillet 2004 - de l'application des coefficients de qualification minima conventionnels.
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