L'ancienneté prise en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement définie à l'article 46 est décomptée à partir de la date à laquelle le contrat a été initialement conclu jusqu'à la date d'effet du licenciement, compte tenu, le cas échéant, des

Article R112-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 23

Code des juridictions financières

de chambre régionale ou territoriale des comptes.

Article L225-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 55

Code monétaire et financier

Lorsque le sous-compte donne lieu à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe, ce contrat prévoit les modalités de financement de l'association souscriptrice.

Article 226-4.07

—

Les pompes centrifuges ou autres pompes reliées au collecteur d'incendie à travers lesquelles une circulation à contre courant pourrait se produire doivent être munies de clapets de non-retour. 4.

Article M 6

—

Aucune résistance au feu des structures, des planchers et des parois des locaux à risques courants n'est demandée si l'établissement dispose d'un système d'extinction automatique à eau généralisé.

Article 230-6.04

—

Un tableau illustré des signaux de sauvetage (affiché en timonerie) 1 1 1 - Gaffe 1 1 1 1 Ecope (sur navire non ponté) - - 1 1 Aviron (sur navire non ponté) - - 1 1 Filins nécessaires pour manœuvres courantes

Article T 41

—

A tout moment, il doit être possible de mesurer l'intensité du courant fourni à chaque départ, sans interrompre celui-ci.

Article 226-2.22

—

Pavois, mains courantes et garde-corps 1. Des pavois ou des garde-corps efficaces doivent être installés sur toutes les parties exposées du pont de travail et sur les ponts de superstructure si ceux-ci sont utilisés comme plates-formes de travail.

Article Annexe V

—

B) Enseignements spécifiques - La médecine générale et son champ d'application ; - Gestes et techniques en médecine générale ; - Situations courantes en médecine générale : stratégies diagnostiques et thérapeutiques, leur évaluation ; - Conditions de

Article R323-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 86

Code de l'énergie

Les données brutes enregistrées à l'occasion de ces mesures sont corrigées, notamment des effets de variation de l'intensité du courant qui circule dans les câbles, afin de refléter les situations les plus pénalisantes qui peuvent être rencontrées en

Article ANNEXE I

—

professionnelle de la spécialité auto-engins blindés 1° La technique automobile : - la métrologie mécanique ; 2° Motorisation essence et diesel : - le principe du cycle à 4 temps ; 3° Electricité générale : - les principes fondamentaux d'électricité en courant

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

appareils élévateurs verticaux comportant une plate-forme aménagée en vue du transport d'une personne handicapée et élévateurs à déplacements inclinés spécialement conçus pour le déplacement d'une personne handicapée, définis à l'article 30-0 C ; mains courantes

Article 1519 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

forfaitaire mentionnée à l'article 1635-0 quinquies s'applique aux installations terrestres de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique hydraulique des courants

Article L424-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 45

Code de l'environnement

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès

Article D444-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 62

Code de l'action sociale et des familles

° de l'article L. 442-1, notamment les éléments relatifs à la fixation du montant de l'indemnité journalière en cas de sujétions particulières ; -le montant et les éléments relatifs à la fixation de l'indemnité représentative des frais d'entretien courant

Article L2573-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code général des collectivités territoriales

cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du haut-commissaire de la République. " Un arrêté du haut-commissaire de la République fixe les conditions d'application du présent article. " Les communes disposent d'un délai courant

Article L443-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 90

Code de la construction et de l'habitation

détient au moins un logement, celui-ci peut, en tant que de besoin, mettre son personnel à disposition du syndicat des copropriétaires afin d'assurer des missions de gardiennage, d'agent de propreté, d'élimination des déchets, d'entretien technique courant

Article 221-V/11

—

Systèmes de comptes rendus de navires (1) 1 Les systèmes de comptes rendus de navires contribuent à garantir la sauvegarde de la vie humaine en mer, la sécurité et l'efficacité de la navigation et/ou la protection du milieu marin.

Article 5

—

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2009 en classes de seconde et de première et à compter de la rentrée scolaire 2010 en classe terminale.

Article 2

—

L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

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