Le transfert de matières nucléaires est autorisé par le comité technique Euratom dès lors qu'il respecte les engagements internationaux souscrits par la France dans le domaine du nucléaire et que le comité technique Euratom a recueilli l'accord du directeur

Article 51

—

. - Pour le corps des professeurs techniques d'enseignement professionnel et de travaux : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Corps et grades Corps et grades) Directeur de l'enseignement Directeur technique de 1re classe

Article 17

—

mars 1958 et aux prescriptions techniques du règlement (UE) n° 130/2012.

Article ANNEXE VI

—

Filtration de l'air entrant de la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA). Non Oui Oui 13. Filtration de l'air extrait dans la salle dédiée aux activités techniques (filtre HEPA).

Article 4

—

médecin ou un professionnel de santé titulaire d'un diplôme d'université d'hygiène hospitalière ou ayant exercé en milieu de soins pendant au moins un an des fonctions visant à prévenir et remédier aux infections hospitalières ; b) Des matériels techniques

Article 15

—

Peuvent notamment être pris en compte les éléments suivants : L'encadrement effectif d'une équipe d'informaticiens comprenant des analystes ; La conduite d'une opération d'automatisation dans ses différentes phases ; Les connaissances techniques en

Article 16

—

L'épreuve écrite professionnelle doit permettre d'apprécier les connaissances des candidats, leurs capacités d'analyse et de synthèse, leurs qualités d'expression écrite et leur aptitude à remplir, d'une part, les missions confiées aux membres des corps

Article Annexe II

—

FORMATION Epreuves certificatives Epreuves ponctuelles Nature Nombre Nature Durée C 1 : Mobiliser les bases de la communication nécessaires à la vie professionnelle, sociale et citoyenne E 1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C 3 : Mobiliser des connaissances

Article Annexe V

—

PROGRAMME FACTEURS HUMAINS DE RATTRAPAGE POUR LES PERSONNELS NAVIGANTS EXERÇANT UNE ACTIVITE PARTICULIERE Durée suggérée : 6 heures (formation théorique homologuée préalable au stage de gestion des ressources humaines et techniques). 1.

Article 1

—

L'examen d'aptitude technique spéciale pour l'admission aux emplois réservés de dessinateur (service de l'équipement) comporte trois épreuves écrites d'admission. Epreuve n° 1 : analyse de texte (durée : deux heures ; coefficient 1).

Article L773-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71

Code de justice administrative

membres de ces formations et leur rapporteur public sont astreints, comme les agents qui les assistent, au respect des secrets protégés aux articles 413-10 et 226-13 du code pénal pour les faits, les actes et les renseignements dont ils peuvent avoir connaissance

Article L113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 65 > 81

Code rural (nouveau)

montagne, s'attache à : 1° Encourager des types de développement adaptés à la montagne, notamment en consentant un effort particulier de recherche appropriée aux potentialités, aux contraintes et aux traditions de la montagne et en diffusant les connaissances

Article L212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 88

Code du sport

des activités dont l'encadrement, même occasionnel, peut être subordonné, si la sécurité des personnes l'exige compte tenu de l'environnement spécifique et des conditions dans lesquelles elles sont pratiquées, au contrôle préalable de l'aptitude technique

Article D331-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Afin d'améliorer la connaissance des logements sociaux financés et de s'assurer de l'adéquation entre la production et la demande de logement social, un système national d'information et de suivi des aides à la pierre est mis en œuvre par le ministère

Article A37-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 08 > 18

Code de procédure pénale

procès-verbal de constatation de la contravention en ayant recours à une signature électronique ou à une signature manuscrite recueillie sous forme numérique, prévu par le II de l'article R. 49-1 ou par l'article D. 589-2, doit répondre aux caractéristiques techniques

Article R15-33-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 33

Code de procédure pénale

Les modalités techniques d'interrogation et de transmission des informations sont précisées par un protocole passé par le ministre de la justice et, selon les cas, le ministre de l'intérieur ou le ministre chargé du budget avec chaque organisme ou personne

Article 19

—

Aptitude du CNRAC à des activités particulières : Le ministre notifie au détenteur du CNRAC les conditions techniques complémentaires qui permettent à un aéronef titulaire d'un CNRAC d'effectuer des activités particulières ou du remorquage de planeur

Article 3

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L'information prévue en annexe au présent arrêté est affichée de manière visible dans le local où la technique est mise en œuvre.

Article 10-1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers techniques de la défense régis par le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense est fixé ainsi qu'il suit : du 1er janvier 2017

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