Defontaine, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Justafré, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère (rapporteur) Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Elodie PEREIRA

, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion des services liés à la clientèle de la société SFR.

Cathala, président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mmes Ott, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

Cette absence de clientèle propre pour l'agent est au demeurant démontrée par l'émission des factures à l'attention des clients de CMG qui sont uniquement libellées à l'entête de celle-ci.

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Bayet conseiller rapporteur, MM.

Cotte président, Mme Nocquet conseiller rapporteur, M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, MM. Wyon, Pauthe, Turcey, de Lamy, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, M.

Si les établissements bancaires et de crédit ne sont pas tenus d’un devoir général de conseil envers leurs clients, ils sont débiteurs d’une obligation de mise en garde à l’égard des clients non avertis

Carillon, conseiller référendaire rapporteur, M.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Marguerite, conseiller référendaire rapporteur, M.

Y..., conseiller rapporteur, M.

X... et Y... auraient violé leurs engagements de non-sollicitation de clientèle et de non-débauchage de certaines catégories de personnel ; que les mesures d'instruction tendant à la recherche de "tout

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, et M.

[D] s'interdisait de conseiller, d'assister ou de représenter des clients du Cabinet DHA ne faisait pas obstacle à ce que M. [D] devienne administrateur de société ; qu'en retenant, pour dire que M.

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Fouret, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Poullain, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de l'intérieur à sa demande de communication de l'avis émis par le conseil de discipline le 11 septembre 2013 à l'encontre de sa cliente.