La relation de travail est régie par la convention collective nationale des travaux publics ( ETAM).

X... fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater le droit au maintien pour un salarié, victime d'une rétrogradation, de ses conditions anciennes de rémunération et d'avoir rejeté ses demandes en rappel

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

SELON LE BAREME PREVU PAR L'ARTICLE 42 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE MARSEILLE DONT IL AURAIT LE DROIT D'INVOQUER LE BENEFICE ET NON D'APRES L'ARTICLE 20 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA PRESSE PARISIENNE

Le salarié fait grief à l'arrêt, qui a retenu une classification de l'annexe 4, groupe 3, coefficient 113, de la convention collective relative aux transports routiers et activités auxiliaires

comme la seule ancienneté dans les effectifs, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées de l'avenant du 25 mars 2002, ensemble l'article 08.01.1 de la convention collective rénovée et l'article

pour leur permettre de bénéficier d'une augmentation globale de salaire au moins égale à 5 % de leur ancien salaire, conformément à l'article 33 de la convention collective, la caisse leur a accordé une

X..., engagé le 1er novembre 1983 en qualité de spécialiste d'entretien par la société Mainex et promu le 1er septembre 1991 contremaître 2e échelon coefficient 330 de la convention collective des équipements

POUR OBJET DE DETERMINER LES CONDITIONS DU PASSAGE DE L'APPLICATION DE L'ANCIENNE CONVENTION A CELLE DE LA NOUVELLE CONCERNANT LES MAJORATIONS DE SALAIRE POUR ANCIENNETE ET NON D'AJOUTER UN AVENANT A

du 19 mai 2004 sur la difficulté d'application de l'avenant à la convention collective nationale ; cet avis comporte la mention suivante «le pourcentage d'ancienneté dont bénéficie le salarié au moment

mai 2006, la convention collective et a décidé, par lettre circulaire diffusée le 19 mai 2006, que tout médecin nouvellement recruté serait, au minimum, classé à l'échelle 3 de la convention collective

Z... pour -ce qui apparaissait- trouver une solution amiable; et alors, d'autre part, que, ne justifie pas légalement sa solution, au regard de l'article 28 bis de la convention collective du travail

La prime d'ancienneté constitue un élément du salaire et la convention collective applicable au contrat prévoit l'octroi d'une prime d'ancienneté.

Coefficient ancienneté : 134 points [* . Choix : 112 points .

empêché; "alors qu'en cas d'empêchement, le président titulaire doit être remplacé par un magistrat du siège désigné par ordonnance du premier président ou, à défaut, par le conseiller présent le plus ancien

autorisation, l'a condamné à 15 000 francs d'amende et à la confiscation du matériel saisi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 10 de la Convention

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production de papiers, cartons et celluloses

du 14 décembre 1983; que, cependant, et par courrier du 30 juin, Philippe B..., comme s'il ignorait l'existence de la convention suscitée, demandait au CIAL de rapporter la preuve de sa qualité de

A la lecture de la convention collective et de l'annexe sur les rémunérations, une telle disposition n'existe pas.