Codes de loi français

Article 180

Après chaque renouvellement prévu à l'article 15 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée, le conseil de l'ordre désigne pour siéger au conseil de discipline : Un membre titulaire et un membre suppléant dans les barreaux où le nombre des avocats disposant

Article 218-2-03

Les navires construits avant l'entrée en vigueur de la Convention ne sont pas tenus de satisfaire aux dispositions de l'article 218-2.02 avant leur première visite de renouvellement du certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

Article ANNEXE II

II. - Les formations administratives ou assimilées souhaitant engager ou renouveler l'engagement d'un réserviste opérationnel doivent au préalable adresser à l'antenne médicale la fiche de poste précisant les conditions d'emploi.

Article 17

dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions par suite de démission de son emploi ou de son mandat de membre de la commission, de fin de contrat, de licenciement, de mise en congé non rémunéré, l'administration procède à son remplacement jusqu'au renouvellement

Article 1

Annexe - Arrêté du 28 juillet 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 7 février 1996 portant renouvellement d'agrément d'un organisme, en application des dispositions de l'article 36 de la première partie du titre rayonnements ionisants du règlement

Article 2

Toute demande d'autorisation de mise sur le marché, de permis d'expérimentation ou de permis de commerce parallèle d'un produit, toute demande de modification, de renouvellement, de retrait de ces autorisations ou permis, ainsi que toute transmission

Article 35

de commerce et d'industrie territoriales, des chambres de commerce et d'industrie de région et de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie qui devaient venir à expiration après l'installation des membres élus lors du renouvellement

Article 5-2

Le collège des personnalités qualifiées est renouvelé par moitié tous les deux ans par les autorités mentionnées au même article 65.

Article 8

La demande de renouvellement d'agrément est faite au minimum trois mois avant la date limite de validité de la dernière décision d'agrément.

Article 2

Communauté économique européenne doivent présenter l'un des titres d'identité en cours de validité désignés ci-après : Passeport ; Carte de résident ; Certificat de résidence (ressortissants algériens) ; Carte de séjour temporaire ; Récépissé de renouvellement

Article 8

Les logements doivent bénéficier d’un renouvellement de l’air et d’une évacuation des émanations tels que les taux de pollution de l’air intérieur du local ne constituent aucun danger pour la santé et que puissent être évitées les condensations, sauf

Article 217-4.02

Il doit être présenté avec l'état récapitulatif d'administration des stupéfiants pour le renouvellement de la dotation.

Article 12

Toutefois, un renouvellement partiel du conseil a lieu si au cours de cette période un quart au moins des sièges se trouve vacant.

Article 14

application de l'article 5 du décret du 29 avril 2002 susvisé pris pour l'application de l'article 39 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 et relatif au fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Mayotte est maintenu jusqu'au prochain renouvellement

Article 10

Toutefois, ceux dont les notes ou l'implication professionnelle sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine, sauf s'ils sont autorisés à renouveler leur période de

Article R125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 16

L'agrément des bureaux d'étude prévu à l'article L. 122-12 est délivré par le ministre chargé de la construction, pour une durée maximale de trois ans lors de la demande initiale et de cinq ans pour les demandes de renouvellement.

Article R312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 89 > 68

La durée de cette garantie ne peut être supérieure à cinq ans ; elle peut toutefois être renouvelée pour une nouvelle période de cinq ans.

Article R4241-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Les agents qui réalisent les contrôles prévus aux articles R. 4241-43 et R. 4241-44 informent l'autorité compétente qui a délivré le titre de navigation ou qui l'a renouvelé en dernier lieu des constats qu'ils ont faits ou des mesures qu'ils ont prises

Article 138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 35

ministère public, décider dans son ordonnance de placement sous contrôle judiciaire qu'une copie de cette ordonnance est transmise à la personne chez qui le mis en examen établit sa résidence si cette transmission apparaît nécessaire pour prévenir le renouvellement

Article D47-6-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 42

Lorsque le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi aux fins de prononcer ou de renouveler une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion, d'en ordonner la mainlevée, d'en modifier les obligations, ou de