X... et Mme Y... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la banque diverses sommes au titre du solde du prêt Codevi et du solde débiteur du compte et de condamner M.

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 février 2003, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation d'obstacle à la manifestation de la vérité, délit

droit et en fait, analysant avec précision les données recueillies tant au cours de l'information qu'au cours des débats, que la Cour adopte expressément, les premiers juges ont établi la réalité des délits

contributives de Madame Y... qui a pu tenir jusqu'en août 2008, grâce à la facilité de caisse de 10.000 euros qui lui a été consentie le 9 juin 2005 ; qu'il s'en déduit que l'endettement de Madame Y..

ainsi que pour l'exploitation ou la mise à disposition de tels appareils dans les lieux privés par une personne physique ou morale ; qu'au cas particulier, les enquêteurs qui se sont rendus dans les débits

H... de sa demande de requalification au seul motif que le contrat de gérance prévoyait une faculté d'embaucher du personnel exclusive de la qualité de salarié sans rechercher, comme elle y était invitée

par une victime déclarée est déterminée par les termes de la plainte avec constitution de partie civile, à défaut de réquisitoire supplétif, de plainte additive ou de retrait de plainte dénonçant un délit

PENNEL, greffier audit Tribunal, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [Z] [K], née le 26 Septembre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, Débiteur

des articles 175 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef du délit

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, sauf pour les délits de presse ; qu'en l'espèce, sont reprochés à M.

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, sauf pour les délits de presse ; qu'en l'espèce, sont reprochés à M.

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, sauf pour les délits de presse ; qu'en l'espèce, sont reprochés à M.

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, sauf pour les délits de presse ; qu'en l'espèce, sont reprochés à M.

punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée supérieure à un an, sauf pour les délits de presse ; qu'en l'espèce, sont reprochés à M.

passés en période suspecte, fondée sur les articles L.621-107 et suivants du Code de commerce, pour avoir paiement de la somme de 23.343,42 euros, selon le décompte suivant : - 802,10 euros, montant débiteur

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement qui lui était déféré (TGI Cherbourg, 16 septembre 1997), a déclaré coupable Alain A... du délit

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu et refusé d'ordonner un supplément d'information ; " aux motifs que "la partie civile qui n'a pas fait usage devant le magistrat instructeur des facultés

COMMUN, CONTRAIGNABLE AU SENS DE L'ARTICLE 749 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DEVANT RECEVOIR UNE PREMIERE INJONCTION DE PAYER EN MEME TEMPS QUE LA SIGNIFICATION DU JUGEMENT OU APRES CELLE-CI, LE DEBITEUR