Lorsqu'un organe de service est conçu et construit pour permettre plusieurs actions différentes, c'est-à-dire que son action n'est pas univoque, l'action commandée est affichée en clair et, si nécessaire, fait l'objet d'une confirmation.

Article Annexe III

—

Après fixation du coefficient d'entretien selon les règles ci-dessus : 1° Si l'état de l'immeuble se détériore sans que le propriétaire y remédie, l'application d'un nouveau coefficient d'entretien moins élevé peut être exigée, selon la procédure indiquée

Article Annexe IV

—

• Évaluation : On prendra plus particulièrement en compte : - le façonnage des éléments, - la pose et la fixation des supports des canalisations et des appareillages, - la qualité du câblage, - le respect des règles de sécurité, - le respect des

Article 221-II-1/03-6

—

Des instructions pour inspecter et maintenir la résistance structurale de tous les moyens d'accès et des dispositifs de fixation, compte tenu de la présence éventuelle d'une atmosphère corrosive dans l'espace en question ; 5.

Article 221-II-1/15

—

Les boulons ou les goujons de fixation des robinets, vannes, boîtes à clapets, tuyautages et autres accessoires similaires intéressant l'étanchéité du bordé au-dessous du pont de cloisonnement doivent être en acier, en bronze ou tout autre matériau ductile

Article 240-1.02

—

détachées de façon non destructive, sans affecter l'intégralité structurelle du bateau, par exemple les espars, bout-dehors, balcons avant ou arrière, ferrures d'étraves, gouvernails, embases de propulsions, moteurs hors-bord et leur chaise ou plaque de fixation

Article ANNEXE B

—

La branche Maladie du régime général voit son déficit se résorber progressivement, tout en préservant l'accès aux soins La fixation d'un objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) en progression de 2,1 % par rapport à 2016 demeure un objectif

Article Annexe V

—

Article 3 Fixation de l'ordre du jour (art. R. 212-29 du COJ) L'ordre du jour de l'assemblée est établi par son président. Toutefois le procureur de la République peut ajouter d'autres questions à l'ordre du jour.

Article L1111-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 81

Code général des collectivités territoriales

Cette proposition porte sur la fixation d'un objectif régional et, le cas échéant, sa déclinaison en objectifs infrarégionaux.

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

Code rural (nouveau)

vétérinaires, une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés ; 11° Les articles 3,8,9,11,16,22 et 24 du règlement (CE) n° 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation

Article R162-33-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 21

Code de la sécurité sociale

de la santé et de la sécurité sociale détermine les informations qui sont recueillies par les établissements éligibles et tenues à la disposition des agences régionales de santé, les modalités de calcul du montant de la rémunération annuelle et de fixation

Article L165-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 71

Code de la sécurité sociale

renforcée, lorsque les conditions cumulatives suivantes sont remplies : 1° Les distributeurs au détail ou organisations ont fait connaître au Comité économique des produits de santé leur intention de négocier à la suite d'une information relative à la fixation

Article 71

—

comme suit : VLEi est la valeur limite d'émission correspondant à chaque combustible i utilisé de manière simultanée ; Pi est la puissance délivrée par le combustible i ; VLEdet est la valeur limite d'émission pour le combustible déterminant, c'est-à-dire

Article Annexe I

—

Ceci comprend notamment le passif fiscal, c’est-à-dire toute somme restant due à l’administration fiscale, à la date du fait générateur de la déclaration, alors que la date normale d’acquittement de l’impôt est passée.

Article Annexe IIa

—

connaissances du candidat en histoire de l'art et de la photographie et plus généralement d'apprécier son niveau de culture générale, • sa capacité à établir des relations entre arts, techniques et civilisations dans le domaine des arts visuels, c'est-à-dire

Article Annexe

—

services et usages de TIC, propriété intellectuelle, transfert technologique, éléments de droit des sociétés et droit du travail,...) ainsi qu'un accompagnement et un soutien opérationnel à la création (ex : incubateur, formation spécifique, conseil d'experts

LEGIARTI000026884677

—

. ― Répartition par programme ou dotation et fixation pour le titre 2 des crédits ouverts sur les missions du budget général pour 2013 INTITULÉS DE LA MISSION NUMÉRO MONTANT MONTANT MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

Article Annexe

—

Il s'agit de sensibiliser les élèves à des spécificités culturelles, c'est-à-dire de les amener à prendre conscience des similitudes et des différences entre leur pays et les pays dont ils apprennent la langue.

Article Annexe Ia

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Les contraintes : accès, dimensions, portage, fixation, ouvertures, planification, environnement sont prises en compte. Le rapport de visite est rédigé.

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