FAITS PROCÉDURE La société Imprimerie Horizon a commandé à la société Heidelberg France une presse offset Speed 5. L'installation a été effectuée en janvier 2006.

APPELANTE : SARL ENVERPRISE 3, rue Saint Maximin 69003 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL IMPRIMERIE

février 2000) et des productions que l'impression des publications, qui englobe la fabrication matérielle des journaux quotidiens, des périodiques et des catalogues, est réalisée par deux types d'imprimerie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Volle, dont le siège est sis ..., en cassation d'un arrêt

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des imprimeries de labeur.

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des imprimeries de labeur.

refus du salarié d'accepter les horaires fixés n'est pas constitutif d'une faute lorsque la proposition de l'employeur n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses

Article 3 : La présente décision sera notifiée à Nantes Métropole et à la société Imprimerie Chiffoleau.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE IMPRIMERIE SCHIFFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE

Pierrat, ès qualités de mandataire ad hoc de l'Imprimerie Chartraine, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

d'annuler la décision du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en date du 17 janvier 2006 refusant, en application d'une décision du 9 décembre 2005, de l'autoriser à faire figurer sur ses imprimés

A ..., DANS UNE IMPRIMERIE APPARTENANT A LA SOCIETE " COMBAT ET PRESSES FRANCAISES REUNIES ", EDITEUR DU QUOTIDIEN COMBAT ET AFFILIEE A LA CAISSE GUTENBERG ; QUE, DEPUIS MAI 1966, IL ETAIT TIRE DANS

euro à titre de dommages et intérêts, outre la publication à ses frais d'un communiqué de presse ; "aux motifs que, suivant les termes de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881, les rapports imprimés

ATTAQUE (PARIS, 28 MAI 1979) APRES L'INCENDIE, AU MOIS DE JUIN 1977 DE PARTIE DES LOCAUX LOUES, SIS A BRETIGNY SUR ORGE (ESSONNE) OU ELLE EXERCAIT SON ACTIVITE ET ELLE AVAIT SON SIEGE, LA SOCIETE "IMPRIMERIE

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la Société Imprimerie Multi Continu est rejetée.

L'EURL Imprimerie Cornu et fils, qui exerce une activité d'imprimerie, a été assujettie à des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises, au titre des années 2017 et 2018, à raison de

BASIC COLOR IMPRIMERIE, a assigné M. Jean- Paul X... et M.

La SA IMPRIMERIE LAFONTAN a interjeté appel de ce jugement le 18 mai 2009.

attaqué (Paris, 21 décembre 2007), que la société Packetis, titulaire du brevet européen n° 0 673 870 déposé le 24 mars 1995, ayant pour titre "procédé et installation pour réaliser des documents imprimés

gérants de la société à responsabilité limitée Sud-Manche, mise en liquidation des biens, ont été assignés par le syndic en paiement des dettes sociales ; qu'ils ont à leur tour assigné la société Imprimerie