Codes de loi français

Article L519-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 38

-L'intermédiation en opérations de banque et en services de paiement est l'activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires

Article 1

1988 relative aux modalités de délivrance et de renouvellement de qualifications d'instructeur de navigant non professionnel ; Arrêté du 2 décembre 1988 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique de l'aviation civile ; Instruction

Article Annexe Ic

Décharge électrostatique pouvant nuire à l'intégrité d'un système ou d'un équipement ETOPS Engine Twin Operation System Règle particulière d'exploitation des bimoteurs FOD Foreign object dammage Corps étranger à l'aéronef ICA Instruction

Article 223-14

-La déclaration prend la forme du modèle type de déclaration prévu dans une instruction de l'AMF. Elle est déposée à l'AMF selon les modalités prévues dans une instruction de l'AMF.

Article 3

. - Ingénieurs et assimilés L'ingénieur ou assimilé, stagiaire, est celui qui, ayant terminé son instruction technique scolaire, sanctionnée par un diplôme, entre au service d'une exploitation.

Article 228-7.16

gonflés : 7.1 Chaque radeau de sauvetage gonflable et chaque brassière de sauvetage gonflable doit faire l'objet d'un entretien : 7.2 Les réparations et l'entretien des canots de secours gonflés doivent intégralement être effectués conformément aux instructions

Article 33

Le chef du centre de sécurité des navires peut transmettre le dossier pour instruction et décision à un autre centre de sécurité des navires de France métropolitaine ou des départements et régions d'outre-mer dans lequel se rend le navire, sous réserve

Article Annexe 180-A.1

180-05) Les compagnies veillent à ce que, à bord de leurs engins à passagers à grande vitesse et navire roulier à passagers : 2 les dispositions pertinentes des paragraphes 2 à 6 de la circulaire MSC/Circ.699 (directives révisées concernant les instructions

Article 230-6.04

fixation adapté) 1 1 1 - Lampe torche étanche 1 1 1 1 Miroir de signalisation (sauf si le navire est équipé d'un radeau de sauvetage) - - 1 - Cartes marines des parages fréquentés 1 jeu 1 jeu 1 carte - Instructions

Article 228-5.38

de longueur inférieure à 45 mètres, dans le cas d'extincteurs qui ne peuvent pas être rechargés à bord, il convient de prévoir à la place des recharges au moins 50 % d'extincteurs supplémentaires, d'un type et d'une capacité similaire. 2.3 Les instructions

Article 12

On entend par installations nouvelles celles dont l'autorisation sera postérieure à la publication de la présente instruction.

Article 221-II-1/27 ter

Des bouteilles de rechange doivent être prévues si on utilise des appareils respiratoires autonomes. 1.5 De plus, avec l'ammoniac : 1.6 On doit afficher à bord du navire des notes fournissant des instructions pertinentes sur les méthodes d'exploitation

Article Annexe

Instruction de la demande d'homologation par l'organisme chargé de la procédure d'homologation. 4. Audit initial de l'entreprise par un auditeur mandaté par l'organisme chargé de la procédure d'homologation. 5.

Article 226-7.10

Une notice affichée dans les postes d'équipage donne, pour chaque personne, l'emplacement où se trouve la brassière ou la combinaison d'immersion qui lui est réservée et les instructions pour son usage. 6.

Article 3

. - Epreuves écrites d'admissibilité Epreuve n° 1 Rédaction d'un rapport, d'une circulaire, d'une instruction ou d'une lettre administrative à l'aide des éléments d'un dossier remis au candidat (durée: quatre heures; coefficient 4).

Article Annexe II

l'afficheur de l'instrument, une sécurisation de l'installation et l'entretien de l'instrument ; - les exigences requises pour les raccordements (brides, supports et dimensions de l'instrument). b) L'examen de la conformité de l'installation eu égard aux instructions

LEGIARTI000033107146

œuvre des modalités d'accès aux certificats "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en entreprise soumise à agrément" et "décideur en entreprise non soumise à agrément" est précisée par instruction

Article 312-12

Les informations enregistrées par le prestataire de services d'investissement doivent inclure des données sur le client dont les instructions sont à l'origine de l'utilisation des instruments financiers et sur le nombre d'instruments financiers utilisés

Article 384-0 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 34

Dans ce dernier cas, le demandeur présente le nouveau contenu de son offre au service de l'administration fiscale en charge de son instruction, ou lui fait part de son refus.

Article Annexe art. 14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37

A cette fin, l'organisme adresse à la caisse, le 1er février et le 1er août de chaque année, un état nominatif des débiteurs, arrêté au 15 janvier et au 15 juillet de chaque année, et ventilé par nature de procédure engagée selon les instructions de la