D B, à la société B, au conseil départemental des Yvelines de l'ordre des chirurgiens-dentistes, au médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical des Yvelines.

devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de la région Rhône-Alpes de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

, en distinguant, le cas échéant, ceux des médecins ayant adhéré au contrat d'accès aux soins instauré par la convention nationale mentionnée à l'article L. 162-5 de ceux des médecins non adhérents.

de la décision du 18 mars 1988 de la section disciplinaire de l'ordre des chirurgiens-dentistes ; Article 1er : La requête du CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES

X..., médecin anesthésiste réanimateur, un contrat d'exercice ; que deux chirurgiens ont successivement informé M.

Par une décision du 20 avril 2023, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, sur appels du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service

Article 2 : L'affaire est renvoyée devant la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Article 3 : Les conclusions de M.

de l'Ordre des chirurgiens-dentistes est annulée.

DES HAUTES-ALPES DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS-DENTISTES est rejetée.

Par une décision du 11 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical d'Ile-de-France

traitant, que sa prescription aurait été confirmée par le médecin radiologiste sauf à en confier l'administration au chirurgien, lequel se serait borné à exécuter dans le cadre d'obligations qui auraient

A B et du médecin-conseil, chef de service de l'échelon local du service médical de Seine-Saint-Denis, rejeté la requête de M.

Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ... et pour le MEDECIN-CONSEIL

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'une convention passée entre la Congrégation des Ursulines de Jésus, propriétaire d'une clinique, et les époux Z..., respectivement chirurgien et médecin

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET A, EN CONSEQUENCE, DEBOUTE LES DEMANDEURS DE LEUR ACTION CIVILE DIRIGEE CONTRE LUI, AUX MOTIFS QUE, DANS LE CAS OU UN CHIRURGIEN EST ASSISTE PAR UN MEDECIN ANESTHESISTE

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 JUILLET 1978 PRESENTES POUR LA FEDERATION DES CHIRURGIENS

[U] a déclaré son accident le 9 décembre, soit deux jours après l’accident, et s’étonne du fait qu’il ait pu consulter un chirurgien orthopédique le jour même de l’accident.

[G], médecin gynécologue-obstétricien, s'étant associé avec deux médecins gynécologues-obstétriciens liés par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), a été soumis

anesthésiste-réanimateur, s'étant associée avec deux autres médecins-anesthésistes-réanimateurs liés par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), a été soumise

[N], médecin gynécologue-obstétricien, lié par un contrat d'exercice libéral à la société clinique Paofai (la clinique), prévoyant, outre le paiement d'un loyer et le remboursement de charges