MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE BL FRA000734690 CAP NORD

Article 1

—

soutien de la police nationale Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes ; Les secrétariats généraux des zones de défense et de sécurité de Paris, du Sud-Ouest, du Nord

Article 1

—

Centre médico-chirurgical de Parly-II 78 030 040 6 Institut hospitalier Jacques Cartier 91 030 021 9 Centre chirurgical Marie Lannelongue 92 000 068 4 Centre médico-chirurgical Ambroise Paré 92 030 075 3 Centre cardiologique du Nord

Article Annexe

—

Haute-Normandie 348 783 234 400 25 736 823 Ile-de-France 2 148 916 3 073 525 165 665 277 Languedoc-Roussillon 351 004 398 010 17 744 649 Limousin 105 783 73 000 5 352 708 Lorraine 0 147 000 30 775 274 Midi-Pyrénées 360 036 398 010 18 191 011 Nord

Article Annexe 3

—

frontière suisse et la gare d'Annemasse ; - entre la frontière suisse et la gare de Vallorcine ; - entre la frontière italienne et la gare de Modane ; - sur la section en territoire français de la ligne Coni―Breil―Vintimille entre les points frontières Nord

LEGIARTI000034497329

—

DÉPARTEMENT 01 Saint-Maurice-de-Beynost, Miribel 06 Nice (quartiers du Moulins et de l'Ariane) - Nice-La Trinité, Cantaron, Drap, Falicon, Saint-André-de-la-Roche 13 Marseille Nord (3e, 13e, 14e, 15e et 16e arrondissements), Gardanne, Bouc-Bel-Air

Article Annexe

—

Département de la Loire-Atlantique Brivet. Barrage-écluse de Méan. Loire. Pont Haudaudine sur le bras de la Madeleine et pont de Pornic sur le bras de Pirmil. Département de la Vendée Falleron ou Etier du port la Roche.

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

département Loire Tribunal judiciaire de Roanne Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Ressort du tribunal judiciaire Loire (Haute-) Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Le département Loire-Atlantique

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Cour d'appel de Douai Nord Avesnes-sur-Helpe Ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. Cambrai Ressort du tribunal judiciaire de Cambrai. Douai Ressort du tribunal judiciaire de Douai.

Article 1

—

l'Orne ; 10° La région Nouvelle-Aquitaine comprend trois subdivisions : -la subdivision rattachée au CHU de Bordeaux comprend le département de la Gironde, le département des Landes, le département de Lot-et-Garonne et le département des Pyrénées-Atlantiques

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

—

Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture (2) des Pyrénées-Atlantiques

LEGIARTI000022970916

—

Centre d'action éducative de Pau (Pyrénées-Atlantiques) Mutation ou déplacement des agents réalisé entre le 1er septembre 2010 et le 1er janvier 2011.

Article 3

—

Le profil en long présente une pente constante, ascendante du nord vers le sud de 3,025 %. Il est tel que prévu au plan qui figure à l'annexe n° 3.

LEGIARTI000032551013

—

Moulins-Yzeure 07 Centre hospitalier des Vals d'Ardèche Privas 07 Centre hospitalier de l'Ardèche méridionale Aubenas 07 Clinique du Vivarais Aubenas 07 Centre hospitalier privé Drôme Ardèche Guilherand-Granges 07 Centre hospitalier d'Ardèche Nord

LEGIARTI000023183182

—

547 Languedoc-Roussillon 4 022 877 275 938 76 674 4 375 489 Limousin 2 423 870 126 663 0 2 550 533 Lorraine 4 430 242 159 993 76 674 4 666 909 Martinique 1 223 556 0 38 337 1 261 894 Midi-Pyrénées 4 216 539 133 319 131 671 4 481 528 Nord

LEGIARTI000026790498

—

ouest et nord I7--0200 La Sienne Du point défini par les coordonnées L. 93 : X : 401498, Y : 6863286 au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 370580, Y : 6889436 SIENNE, SOULES et côtiers ouest et nord I68-0400 L'Ay Du Du pont sur la RD. 94

Article 150-0 B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 24

Code général des impôts

résultant du licenciement, de l'invalidité correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ou de décès du contribuable ou de l'un des époux ou partenaires liés par un pacte

Article L623-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 55

Code de la sécurité sociale

-A l'occasion de la naissance d'un enfant, le père et, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou son concubin, auxquels s'appliquent les dispositions du présent livre bénéficient, sur leur demande

Article 199 decies I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

. – La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de ces logements dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 100 000 € pour un couple marié ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis

Article L223-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 85

Code de la mutualité

avec l'accord du membre adhérent ; 3° Invalidité du membre participant correspondant au classement dans les deuxième ou troisième catégories prévues à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale ; 4° Décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte

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