déclinaisons territoriales au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale, en matière de construction et de rénovation de logements, de construction et d'amélioration des structures d'hébergement, de développement équilibré du parc

Article D172-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Guyane désigné par l'association départementale des maires de Guyane ; “ 8° Des représentants des autorités coutumières des communautés d'habitants mentionnées à l'article L. 172-3, désignés par le préfet ; “ 9° Le cas échéant, un représentant des parcs

Article 2

—

(Hôtel le Collectionneur), situé 51-57, rue de Courcelles, 75008 Paris ; - du 18 juillet au 11 août 2024 inclus, l'Olympic club, situé 8, avenue Dutuit, 75008 Paris ; - du 20 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Parc

Article 4

—

directeur général de la création artistique, ou son représentant ; - le secrétaire général au ministère chargé de la culture, ou son représentant ; - le délégué à la danse, ou son représentant ; - le président de l'Etablissement public du parc

Article 3

—

métiers de la Haute-Corse ; 3° Un représentant de l'office de développement agricole et rural ; Un représentant de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural ; Un représentant de l'agence régionale de tourisme ; Un représentant du parc

Article 1

—

retraits de points par le service chargé de la gestion du système national des permis de conduire ; 8° Assurer la transmission des dossiers relatifs aux infractions visées au 1° et au 2° aux tribunaux et autorités judiciaires compétents ; 9° Gérer le parc

Article Annexe II

—

" mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme) Article R. 211-21 1 mois Classement des hébergements touristiques marchands (hôtels, résidences de tourisme, villages résidentiels de tourisme, villages de vacances, terrains de camping, parcs

LEGIARTI000029193416

—

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale

Article Tableau n° 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 46 > 29

Code rural (nouveau)

, les galeries, les souterrains ; b) Travaux effectués dans les égouts, les caves, les chais ; c) Travaux d'entretien des cours d'eau, canaux, marais, étangs et lacs, bassins de réserve et de lagunage ; d) Travaux d'entretien et de surveillance des parcs

Article 1

—

secrétariat des directeurs et des adjoints à un directeur de l'administration centrale, du chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que du membre du corps du contrôle général économique et financier ; - responsabilité du parc

Article R241-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Code forestier (nouveau)

Lorsqu'il y a lieu d'effectuer le rachat d'un droit d'usage quelconque, soit en application de l'article L. 241-6, soit parce que le cantonnement prévu à l'article L. 241-5 s'avère sans intérêt, le ministre chargé des forêts et le ministre chargé du domaine

Article L555-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 18

Code de l'environnement

I. - Lorsque la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport présentent un intérêt général parce qu'elles contribuent à l'approvisionnement énergétique national ou régional, ou à l'expansion de l'économie nationale ou régionale, ou à

Article L428-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 63

Code de l'environnement

réunies les circonstances suivantes : 1° Pendant la nuit ou en temps prohibé ; 2° Sur le terrain d'autrui ou dans une réserve de chasse approuvée par l'Etat ou établie en application de l'article L. 422-27 ou dans le coeur ou les réserves intégrales d'un parc

Article R365-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 58

Code de la construction et de l'habitation

mobiliser les ressources financières pour mener ses activités ou le concours que lui apportent des institutions publiques, financières et associatives ; 4° De sa capacité technique et financière à assurer le montage des opérations et l'entretien de son parc

Article R3232-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 64

Code de la défense

opérationnelle des matériels terrestres des armées, services et organismes interarmées ; 3° Veille au maintien du potentiel des matériels, à partir de leur mise en service et jusqu'à leur retrait du service, en cohérence avec le plan d'évolution des parcs

Article L2511-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 84

Code général des collectivités territoriales

, par l'exécution d'une opération de résorption de l'habitat insalubre, de rénovation, de réhabilitation ou de démolition ou par l'exécution de toute opération à caractère culturel ou par les mutations proposées par les bailleurs sociaux au sein du parc

Article R5121-51-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Code de la santé publique

délivre une autorisation de mise sur le marché en conformité avec le rapport d'évaluation ainsi approuvé dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette notification. 2° Si le directeur général de l'agence n'approuve pas ces documents parce

Article R822-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 90

Code de l'éducation

des œuvres universitaires et scolaires, selon les catégories suivantes : 1° Logements non conventionnés (au sens de l'article L. 831-1 du même code) propriété de l'Etat et gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (parc

Article D122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 66

Code forestier (nouveau)

régional accompagné du rapport environnemental, de l'avis du préfet de région, de l'avis de l'autorité compétente de l'Etat en matière d'environnement mentionnée à l'article L. 122-7 du code de l'environnement et de l'avis de l'établissement public du parc

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

Lorsqu'ils concernent le développement de parcs éoliens en mer, ils peuvent également être exprimés par façade maritime.

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