Codes de loi français

Article 57

Les dispositions des chapitres II et V du titre Ier du présent arrêté entreront en vigueur un an après la publication de cet arrêté.

Article 36

Les salariés relevant du présent titre peuvent bénéficier, à titre exceptionnel et après un an d'ancienneté, d'un congé sans solde :

Article 3

Les fichiers constitués pour les besoins du traitement devront être détruits dans un délai de douze mois après la publication du présent arrêté.

Article 2

L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1988 susvisé se présente comme suit après modifications (annexe non reproduite).

Article 213-1.19

Prescriptions relatives à la double coque et au double fond applicables aux pétroliers livrés le 6 juillet 1996 ou après cette date

Article 2

Les épreuves mentionnées à l'article 5 ci-après portent sur les programmes de la classe préparatoire de première et seconde année de MT.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations dont la décision favorable intervient trois mois après la date de sa publication.

Article 58

Les agents faisant preuve d'insuffisance professionnelle sont licenciés après observation des mêmes formalités que celles qui sont prévues en matière disciplinaire.

Article 2

L'atelier devra être mis en service dans un délai de trois ans après la date du Journal officiel mentionnant le décret.

Article 2

Le présent arrêté est applicable aux opérations dont la décision favorable intervient trois mois après la date de sa publication.

Article 223 a-II-1/02-3

Plans de construction à conserver à bord et à terre NAVIRES DES CLASSES B, C ET D CONSTRUITS LE 1er JANVIER 2012 OU APRÈS CETTE DATE

Article 3

Les ayants droit mentionnés aux articles 4 à 8 ci-après bénéficient d'une rémunération liquidée sur la base nette.

Article 6

Le concours externe pour l'accès au grade mentionné à l'article 1er du présent arrêté est constitué des épreuves ci-après :

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire est attribuée à compter du 1er février 2007 et dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Article 10

I. − Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit :

Article 243

Dans les mines, quartiers ou couches déjà classés, les travaux sont conduits suivant une consigne établie conformément aux articles ci-après.

Article 1

Le Conseil national des professions du spectacle, ci-après désigné " Le Conseil ", est placé auprès du ministre chargé de la culture.

Article 24-2

Les décisions relatives aux opérations immobilières et à la gestion du patrimoine de la caisse sont prises en commun par les caisses nationales après avis du conseil.

Article 5-1

Lors du renouvellement, la nouvelle carte nationale d'identité est remise après restitution de l'ancienne carte nationale d'identité.

Article R2122-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 05

Après la clôture du dépouillement du vote par correspondance, les résultats du vote électronique à distance sont ajoutés aux résultats des votes exprimés par correspondance.