. ; que Z... entendu à l'autre bout de la planète s'est dit lui aussi victime de viols et d'attouchements (cf. arrêt p. 11 5 et 6) ; "qu'il ressort du rapport du 12 octobre 1998 du docteur Jean-François

une peine de quatre mois d'emprisonnement sans sursis et, sur l'action civile, au paiement de 4 000 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que " la présente procédure a pour origine la plainte

l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7 et 321-1 du Code pénal, 85, 86, 205 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé I'ordonnance de non-lieu à suivre, rendue sur la plainte

2°/ à la société MJ JuraLP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [O] Leclerc, prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan

septembre 2004 dans sa rédaction applicable en la cause ainsi que l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, ensemble l'article 1240 du code civil ; 2°/ qu'en jugeant que l'article UA 13 III A du plan

de la contravention prévue aux articles R. 3511-5 et R. 3512-1 du code la santé publique et, en conséquence, a débouté les parties civiles de leurs demandes indemnitaires ; "aux motifs que sur le plan

. ; "aux motifs propres qu' "il n'est pas contesté que le plan de prévention des risques établi le 30 juin 2000 ne traite pas des risques inhérents à la présence de la ligne électrique endommagée par

avec constitution de partie civile des exposants; "aux motifs que ces faits viseraient, selon la plainte, les magistrats ayant statué sur le divorce des époux C...

écriture publique et le grief d'infraction à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970, a dit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les autres infractions visées dans la plainte

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 2002, qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de constitution de partie civile et de refus d'informer du juge d'instruction, sur sa plainte

X... a déposé plainte pour faux et usage de faux par courrier reçu le 13 octobre 2014 au greffe du doyen des juges d'instruction, étant observé, au surplus, qu'une plainte simple entre les mains du procureur

adoptés des premiers juges qu'il résulte d'un jugement du 22 février 1989 du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence que le SR 20 est totalement impropre à l'usage auquel il est destiné, tant au plan

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 2 juillet 1996), que la SCEA Pot au pin, qui avait acheté à la société Plomby trente tonnes de plans

du bail, Mme A... a assigné la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), chargée de la liquidation de la SAFE et Mme X... afin qu'elles soient condamnées sous astreinte à remettre des plantations

valoir que de tels frais de main d'oeuvre, distincts de ceux de palissage, ne constituaient pas des charges exposées en vue de la seule prochaine récolte mais des investissements réalisés au titre des plantations

X... et Auguste Y... coupables des délits d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'infraction aux dispositions du plan local d'urbanisme (PLU) ou du plan d'occupation des

ministériel du 19 mars 1990, ledit animal n'étant pas muni d'un bracelet de marquage dûment daté ; "alors que les prévenus ayant soulevé l'exception d'illégalité de l'institution d'un quelconque plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

financement d'actions de formation et d'accompagnement des salariés dans leur recherche d'emploi, pendant le congé de reclassement, constitue une obligation légale de l'employeur qui met en œuvre un plan

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