Codes de loi français

Article 32

. - Principes généraux , Art. 1, Sct. II. - Missions ou intérim en métropole , Sct. A. - Transport, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. B. - Frais de séjour (hébergement, repas), Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct.

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 26 > 54

L'assureur a un délai maximal de soixante jours, courant à compter de la réception de la déclaration du sinistre, pour notifier à l'assuré sa décision quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat.

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Il est le garant du respect des textes, règles et principes de la coopération agricole. Il exerce un rôle permanent d'étude et de proposition dans les domaines juridique et fiscal.

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 32

les modes d'aménagement foncier qu'elle juge opportun d'appliquer et le ou les périmètres correspondants ainsi que les prescriptions que devront respecter le plan du nouveau parcellaire et les travaux connexes, notamment en vue de satisfaire aux principes

Article D114-4-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Le dispositif de contrôle interne repose sur les principes suivants : 1° Conception, mise en œuvre et pilotage conjoints du contrôle interne par le directeur et le directeur comptable et financier ; 2° Unicité du dispositif applicable à l'ensemble des

Article Annexe

Principes généraux Le droit est un facteur de régulation sociale : à ce titre, il est porteur de valeurs qu'il convient d'élucider en classe pour lui donner sens.

Article Annexe

MATIÈRE 031 MASSES ET CENTRAGE 031 01 00 00 Notions de masses et centrages. 031 02 00 00 Chargement. 031 03 00 00 Principes de calcul du centre de gravité. 031 04 00 00 Masses et centrage des aéronefs : particularités. 031 05 00 00 Détermination

Article Annexe I (suite)

d'implantation) - Locaux, matériels, équipements, logistique - et matières d'œuvre - Fiches techniques (recettes et diagrammes de l'entreprise) - Commandes - Paquet hygiène et autres réglementations, guide des bonnes pratiques et d'application des principes

Article Annexe (suite)

Pour la mise en œuvre des principes uniformes prévus à l'annexe IV, il sera tenu compte des conclusions du rapport d'examen sur le mésosulfuron, et notamment de ses annexes I et II, telles que mises au point par le comité permanent de la chaîne alimentaire

Article Annexe I (suite)

X Les caractéristiques et principes de fonctionnement Les caractéristiques de charges à respecter Les principes d'utilisation et de mise en œuvre X Les prescriptions de maintenance et d'entretien Les contrôles à effectuer avant et

Article Annexe

L'élaboration des états financiers : travaux d'inventaire et application des principes comptables Cette partie permet d'apprécier l'impact des principes comptables sur la formation du résultat et sur l'élaboration des documents de synthèse. 4.1

LEGIARTI000049320571

A N N E X E I CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX JURIDICTIONS JUDICIAIRES TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX TITRE II : RÈGLES GÉNÉRALES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT TITRE III : MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT TITRE

Article Annexe I

Principe de la liberté du travail. 2. Le contrat de travail : - formation, - preuve, - obligation des parties, - extinction du contrat, - conflits individuels du travail. 3. Les syndicats. 4. Les conventions collectives. 5.

LEGIARTI000024849982

Arrêté du 8 mars 2006 relatif aux prérogatives et obligations des affectataires ainsi qu'aux principes de répartition des charges sur les aérodromes à affectation aéronautique mixte affectés à titre principal au ministère de la défense.

LEGIARTI000035664746

Règlements de stud-book approuvés par arrêté ministériel (1) A compter de la remise à l'autorité compétente du rapport d'évaluation de conformité des essais aux principes des bonnes pratiques d'expérimentation.

Article 7.1.4

prévention et la gestion des risques, à la protection de la santé, à la sécurité, aux économies d'énergie et à la limitation de l'effet de serre, à l'accessibilité, au confort dans les bâtiments et leur environnement ; - favorise la prise en compte des principes

Article 32

Chapitre IV : Application du principe de solidarité aux garanties complémentaires., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct.

Article 11

; 10° Les acquisitions et cessions de droits de propriété industrielle, l'acceptation ou le refus de dons et legs ; 11° Les conditions générales de recrutement, d'emploi et de rémunération du personnel ; 12° Le rapport annuel d'activité ; 13° Les principes

Article 2

Philippe Kpanougou, Olivier Naudin et Romain Cuisinier pour les affaires relatives au droit civil, au droit de la consommation, au droit des associations et fonds de dotation, aux principes généraux du droit commercial et des litiges individuels en droit

Article 28

La fin du contrat de travail prise en considération pour le rechargement des droits est en principe la dernière qui précède l'épuisement des droits.