et sociales ; 7° De mettre en œuvre des actions de coopération à caractère international en matière d'enseignement et de recherche ; 8° D'assurer la gestion de l'Institut des hautes études de protection sociale ; 9° De concourir à la promotion des principes

Article L1110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 26

Code de la santé publique

Hors le cas d'urgence et celui où le professionnel de santé manquerait à ses devoirs d'humanité, le principe énoncé au premier alinéa du présent article ne fait pas obstacle à un refus de soins fondé sur une exigence personnelle ou professionnelle essentielle

Article L612-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 10 > 43

Code monétaire et financier

-Par dérogation aux dispositions de l'article L. 612-12 relatives aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le collège de résolution arrête les principes d'organisation et de fonctionnement des

Article L131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

-Les statuts mentionnés au I prévoient également les conditions dans lesquelles les instances dirigeantes de la fédération se prononcent, dans un délai de deux mois à compter de l'élection de son président, sur le principe et le montant des indemnités

Article 223 quinquies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 61 > 36

Code général des impôts

Cet état indique la nature et le montant des transactions, ainsi que les Etats et territoires d'implantation des entreprises associées ; c) Une présentation de la ou des méthodes de détermination des prix de transfert dans le respect du principe de pleine

Article A5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 30

Code de procédure pénale

Droit pénal général La loi pénale : - les principes généraux ; - l'application de la loi pénale dans le temps et dans l'espace.

Article R421-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 76

Code de l'éducation

Les conditions du vote par correspondance et par voie électronique sont définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le respect de la protection des données personnelles et des principes fondamentaux qui commandent les opérations électorales

Article 695-9-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

services spécialement désignés des Etats membres les informations mentionnées à l'article 695-9-31 utiles à la prévention d'une infraction ou aux investigations tendant à en établir la preuve ou à en rechercher les auteurs, dans le strict respect des principes

Article L134-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 32

Code de l'énergie

publics de transport ou de distribution, en application des articles L. 321-11 et L. 321-12 ; 6° Les périmètres de chacune des activités comptablement séparées, les règles d'imputation comptable appliquées pour obtenir les comptes séparés et les principes

Article Annexe

—

Il repose sur quatre principes directeurs, dont la combinaison dessine une stratégie militaire renouvelée.

Article Annexe 1

—

La règle n'est pas nécessairement utilisée comme ses inventeurs l'avaient imaginé : la pratique d'une règle peut s'éloigner des principes qui ont guidé sa fondation.

Article Annexe Ib (suite)

—

Proposer et justifier des mesures de prévention tenant compte des différents niveaux : - principes de sécurité physique et d'économie d'effort - utilisation des aides techniques à la manutention, - aménagement des postes et des horaires de travail

Article Annexe

—

L'élève sait utiliser, manipuler des principes, des règles, en vue d'un résultat à atteindre.

LEGIARTI000024751081

—

Elle doit s'attacher à donner une information conforme aux principes généraux de la comptabilité et notamment celui de l'image fidèle du patrimoine.

LEGIARTI000024751009

—

Elle doit s'attacher à donner une information conforme aux principes généraux de la comptabilité et notamment celui de l'image fidèle du patrimoine.

Article Annexe 8-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

-Notion de contrôle légal des comptes et méthodologie : Les principes fondamentaux (approche par les risques et émission d'une opinion motivée). Les techniques de contrôle. C.

Article A821-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Code de commerce

Afin d'identifier et d'évaluer le risque d'anomalies significatives résultant d'estimations comptables, le commissaire aux comptes met en œuvre des procédures d'audit qui consistent à prendre connaissance : ― des règles et principes comptables

Article Annexe K

—

B) Enseignements de base communs aux trois options - Principes de biologie cellulaire et moléculaire, de cytogénétique, de génomique, d'histopathologie, d'immunologie et d'oncologie appliqués à l'hématologie et à la cancérologie ; - Pharmacologie (métabolisme

Article ANNEXE IV

—

Les honneurs funèbres militaires sont rendus en principe à l'intérieur de l'enceinte de la Maison de France ou à l'intérieur du périmètre des installations civiles et militaires françaises.

Article R356-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

Code des assurances

-Le capital de solvabilité requis au niveau du groupe sur la base de données consolidées est calculé selon la formule standard ou selon un modèle interne approuvé, en conformité avec les principes généraux énoncés respectivement aux articles L. 352-1,

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